B. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES : UN EFFORT À POURSUIVRE
Dès 1988, les pouvoirs publics ont pris conscience des risques sanitaires liés aux infections contractées dans les établissements de santé et ont mis en place les premières structures de prévention. Près de vingt ans plus tard, la politique de lutte contre les infections nosocomiales affiche des résultats encourageants même si des améliorations sont encore attendues dans de nombreux domaines.
1. Les premiers succès de la politique de prévention
a) Un maillage des établissements de santé
Si les circulaires de 1973 et de 1975 avaient commencé à sensibiliser les établissements de santé à la gestion du risque infectieux, la politique de lutte contre les infections nosocomiales a été véritablement lancée avec le décret du 6 mai 1988 rendant obligatoires les comités de lutte contre les infections nosocomiales (Clin) dans tous les établissements de santé publics ou participant au service public. Les Clin ont pour mission d'organiser la surveillance des infections dans l'établissement, de former les personnels et de proposer toute recommandation utile à la prévention.
L'arrêté du 3 août 1992 a ensuite instauré le comité national de lutte contre les infections nosocomiales (CTIN) et les cinq centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (Cclin) chargés de la coordination des actions menées par les établissements qui ressortent de leur inter-région, du recueil épidémiologique de prévalence, de la réalisation d'études épidémiologiques et de la veille bibliographique et réglementaire.
Depuis 1995, plusieurs circulaires ont ensuite précisé les actions engagées et la loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme a étendu le dispositif aux cliniques privées .
La surveillance épidémiologique a été améliorée dès 2001 par la mise en place du réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin) , en lien avec l'institut de veille sanitaire (InVS).
Cette politique a produit des résultats non négligeables en termes de prévalence des infections nosocomiales parmi les patients hospitalisés. Ainsi, entre l'enquête de prévalence de 1996 et celle menée en 2001, ce taux a été ramené de 8,3 % à 7,2 % dans les centres hospitaliers universitaires et de 6,5 % à 5 % dans les centres hospitaliers. La prochaine enquête de prévalence est en cours ; il sera utile d'observer si cette tendance se confirme ou non.
Sur la période récente, les pouvoirs publics ont souhaité renforcer et moderniser le dispositif de prévention par :
- la mise en place d'un programme de lutte contre les infections pour la période 2005-2008 , qui a pour objectifs de renforcer les structures à l'échelon local (équipes d'hygiène), régional, interrégional (coopération entre établissements) et national ; d'améliorer la qualité de la prise en charge du patient infecté ; d'actualiser et assurer l'appropriation des recommandations par les professionnels de santé ; de développer l'évaluation des pratiques professionnelles ; de renforcer la surveillance épidémiologique des infections mais aussi de mieux informer les usagers sur le risque infectieux ;
- la publication progressive d'indicateurs de qualité pour chaque établissement de santé, dans un souci de transparence : un indicateur composite d'évaluation des activités de prévention a ainsi été rendu public par Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, en février 2006. Il sera suivi, dans les prochains mois, par la publication de quatre indicateurs supplémentaires : le taux d'infections du site opératoire par type d'acte opératoire, le volume annuel de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène des mains, le taux de staphylocoque doré résistant à la méticilline (SARM) et le suivi de la consommation d'antibiotiques ;
- l'amélioration de l'information du public grâce à la création de la mission nationale d'information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (Idmin) au sein de la Haute Autorité de santé, qui dispose à cet effet d'un numéro vert et d'un site Internet.
Désormais, la lutte contre les infections nosocomiales ne s'envisage plus comme une politique sectorielle mais s'inscrit dans un système de santé publique qui prend en compte l'ensemble des risques sanitaires.