Jusqu'où aider la presse ?

Rapport d'information n° 406 (2003-2004) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
  • FAIT
    
• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES RÉFLEXIONS
  
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS
  
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I :
  
  UN SECTEUR ÉCONOMIQUE CONFRONTÉ DE LONGUE DATE À DES MUTATIONS STRUCTURELLES
  
  • I. UNE CRISE DE LANGUEUR RENDUE INTENABLE PAR LE CYCLE BAISSIER RÉCENT
    
    • A. LA CRISE DE LANGUEUR DU MODÈLE ÉCONOMIQUE FRANÇAIS
      
      • 1. Des symptômes anciens
        
        • a) La diminution du nombre de titres et de leurs tirages sur le long terme
          
        • b) Des évolutions contrastées selon les catégories de presse d'information politique et générale
          
      • 2. Des facteurs identifiés
        
        • a) Un prix de vente relativement élevé
          
        • b) La part prépondérante des ventes au numéro
          
        • c) L'impact des systèmes d'impression et de distribution sur la structure des coûts
          
        • d) L'attractivité de la presse quotidienne pour les générations les plus jeunes
          
      • 3. Une érosion des ventes non enrayée par les aides à la presse
        
        • a) Des aides diverses en France
          
    • B. UN NIVEAU D'AIDES ÉLEVÉ AU REGARD DE NOS PARTENAIRES EUROPÉENS
      
      • 1. Des aides comparativement importantes en France
        
      • 2. Le cas des aides à la presse en Suède et aux Pays-Bas
        
        • a) La presse quotidienne en Suède : aides sectorielles et maintien du pluralisme
          
        • b) La presse quotidienne aux Pays-Bas : accompagner les mutations économiques du secteur
          
    • C. UNE SITUATION RENDUE INTENABLE EN FRANCE PAR LE CYCLE BAISSIER RÉCENT
      
      • 1. Un marché de la presse quotidienne relativement peu développé en France
        
        • a) Une situation conjoncturelle tendue en France par le faible lectorat de la presse
          
        • b) Les spécificités du marché français
          
      • 2. Le cercle vicieux engendré par la baisse du lectorat sur l'ensemble des ressources
        
        • a) La faible part des ressources publicitaires en France
          
        • b) La corrélation entre l'évolution du lectorat et les ressources publicitaires
          
      • 3. Des situations différenciées selon les titres
        
        • a) Panorama d'ensemble du secteur : certains titres menacés de disparition
          
        • b) Trois études de cas : les titres du groupe Amaury, Le Monde et L'Humanité
          
          • (1) Le groupe Amaury
            
          • (2) Le groupe Le Monde
            
          • (3) L'Humanité
            
  • II. UNE NÉCESSAIRE REMISE EN CAUSE FACE À L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES
    
    • A. UNE ADAPTATION ENCORE INSUFFISANTE AUX NOUVELLES CONDITIONS DE MARCHÉ
      
      • 1. De nouvelles formes de concurrence
        
      • 2. Des stratégies tous azimuts de concentration et de diversification
        
      • 3. Des réponses cependant insuffisantes
        
        • a) Les difficultés économiques et juridiques posées par les stratégies de diversification
          
        • b) Le cas des sites Internet des journaux
          
    • B. UN SENTIMENT AMBIVALENT : VITALITÉ OU DISPARITION ?
      
      • 1. Une source privilégiée pour l'analyse de l'information et le débat démocratique
        
      • 2. Quelle place pour les quotidiens dans les recompositions du paysage médiatique ?
        
• CHAPITRE II :
  
  LE FONDS DE MODERNISATION :
  UNE RÉPONSE APPROPRIÉE À LA CRISE DE LA PRESSE ?
  
  • I. LE PARI DE LA MODERNISATION ET DE L'AIDE PROJET
    
    • A. UNE PERSPECTIVE NOUVELLE POUR LES AIDES À LA PRESSE ?
      
      • 1. La recherche d'un effet de levier en faveur de l'investissement des entreprises de presse
        
      • 2. L'ajout plus contestable du financement de la réforme des NMPP
        
      • 3. Une participation du hors média au financement du fonds de modernisation
        
    • B. UNE CONTRIBUTION AMBIGUË À LA MODERNISATION DU SECTEUR
      
      • 1. Un effet de levier important
        
      • 2. Une priorité accordée à la presse régionale
        
      • 3. Une préférence contestable pour des investissements lourds
        
  • II. UN MODE DE GESTION PERFECTIBLE, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
    
    • A. SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE, UNE RÉFORME SOUHAITABLE
      
      • 1. Redimensionner le fonds de modernisation
        
      • 2. S'interroger sur la budgétisation du compte d'affectation spéciale
        
      • 3. Assurer la fongibilité des crédits d'aide à la presse
        
    • B. SOUS L'ANGLE ÉCONOMIQUE, DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
      
      • 1. Passer d'une approche juridique à une logique économique
        
      • 2. Elargir la composition du comité d'orientation
        
      • 3. Mettre en place une évaluation et une capitalisation des expériences
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• LES AIDES PUBLIQUES À LA PRESSE
  
• ALLEMAGNE
  
• AUTRICHE
  
• BELGIQUE
  
• DANEMARK
  
• ESPAGNE
  
• LUXEMBOURG
  
• PAYS-BAS
  
• ROYAUME-UNI
  
• SUÈDE
  
• SUISSE