Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

Rapport d'information n° 303 (2002-2003) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 90, L'ÉTAT S'EST DÉSENGAGÉ DU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
    
    • A. 1990-1992 : LA DÉFINITION D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS AMBITIEUX
      
      • 1. Le schéma directeur routier national de 1992
        
      • 2. Le réseau de lignes à grande vitesse
        
      • 3. Les autres réseaux de transport
        
    • B. 1993-1997 : LA RÉORGANISATION DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS
      
      • 1. La loi d'orientation pour l'aménagement du territoire
        
      • 2. La réforme autoroutière
        
      • 3. La réforme ferroviaire
        
    • C. 1997-2002 : LA REMISE EN CAUSE DES INVESTISSEMENTS DE TRANSPORTS
      
      • 1. La philosophie des schémas de service
        
      • 2. L'annonce symbolique d'un rééquilibrage entre le rail et la route
        
      • 3. L'illusion du « découplage » entre la croissance et la demande de transports
        
    • D. LA CHUTE DES INVESTISSEMENTS ET LE DÉMANTÈLEMENT DES FINANCEMENTS PUBLICS
      
      • 1. L'abandon de l'adossement autoroutier
        
      • 2. Le démantèlement des financements dédiés
        
      • 3. La chute des investissements de l'Etat
        
  • II. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DES RAPPORTS COMMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT
    
    • A. LA CROISSANCE PRÉVISIONNELLE DES TRAFICS
      
      • 1. Le rapport d'audit rappelle la progression à venir des trafics
        
      • 2. La DATAR met davantage l'accent sur l'équipement de la France
        
    • B. LES PERSPECTIVES D'INVESTISSEMENTS FUTURS : DES APPROCHES DIFFÉRENTES
      
      • 1. Le rapport de la mission d'audit : une expertise des grands projets
        
        • a) Domaine routier
          
        • b) Domaine ferroviaire
          
        • c) Domaine fluvial
          
      • 2. Le rapport de la DATAR : une vision générale orientée vers le rééquilibrage modal
        
    • C. UN CONSTAT COMMUN : DES BESOINS DE FINANCEMENT ÉLEVÉS SUR LA PÉRIODE 2003-2020
      
      • 1. Le constat : un besoin de financement élevé
        
        • a) Le besoin de financement des projets routiers et autoroutiers
          
        • b) Le besoin de financement des projets ferroviaires
          
        • c) Les besoins financiers globaux
          
      • 2. La conséquence : des propositions de ressources nouvelles
        
        • a) L'augmentation des péages d'infrastructures
          
        • b) L'augmentation des prélèvements obligatoires
          
        • c) Le partenariat public-privé
          
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. METTRE EN VALEUR LA CLARTÉ DES COMPTES
      
      • 1. Revaloriser le rôle de la commission des comptes des transports de la Nation
        
      • 2. Mettre en oeuvre la loi organique du 1er août 2001
        
    • B. ELABORER UNE LOI DE PROGRAMME POUR LES TRANSPORTS
      
      • 1. Réexaminer les schémas de service devenus obsolètes
        
      • 2. Distinguer les infrastructures d'intérêt régional, national et européen
        
      • 3. Programmer les crédits d'entretien
        
    • C. CLARIFIER LE PARTAGE ENTRE USAGER ET CONTRIBUABLE
      
      • 1. Mieux tarifer les infrastructures
        
      • 2. Ne pas recourir « trop facilement » à l'augmentation de la fiscalité
        
      • 3. Dégager des marges de manoeuvre sur le fonctionnement
        
    • D. RÉTABLIR UN MÉCANISME DE FINANCEMENT DÉDIÉ
      
      • 1. Préserver les recettes des sociétés d'autoroutes
        
        • a) Les recettes attendues du secteur autoroutier
          
        • b) Conséquences des éventuelles cessions de capital
          
        • c) L'allongement de la durée des concessions
          
      • 2. Créer un Fonds national de développement des transports
        
      • 3. Agir auprès de l'Union européenne pour le financement des transports
        
    • E. PRENDRE EN COMPTE LA DÉCENTRALISATION
      
      • 1. Les collectivités locales financent majoritairement les infrastructures de transports
        
      • 2. Compenser les transferts de charge par des ressources pérennes
        
      • 3. Autoriser les collectivités locales à instaurer des péages
        
      • 4. Mettre en oeuvre à moyen terme des schémas interrégionaux de service
        
• CONCLUSION
  
• LISTE DES PROPOSITIONS
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• BIBLIOGRAPHIE