3) tirer le meilleur parti de l'inventaire
Une fois réalisé, l'inventaire apparaît comme un outil indispensable d'identification du risque amiante. Il convient donc non seulement de le garder en mémoire mais également de le tenir à jour périodiquement.
a) une nécessaire mémoire des inventaires réalisés
Il nous semble nécessaire, en premier lieu, de pouvoir
être sûr que l'inventaire a bien été mené
à bonne fin. Pour éviter toute contrainte administrative
supplémentaire, il serait souhaitable d'imposer à chaque
propriétaire de faire une déclaration sur l'honneur dans les 6
mois attestant qu'il a bien réalisé l'inventaire.
Par ailleurs, il est indispensable de conserver les inventaires, car ils sont
la mémoire de la présence d'amiante dans notre environnement.
Cela pourrait se traduire sous la forme d'un registre dont la conservation
pendant une durée de 40 ans serait impérative.
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A cet égard, il convient de noter que, dans sa circulaire du 23 avril
1996, le Garde des Sceaux a recommandé que les diagnostics soient
envoyés au fur et à mesure de leur réalisation aux
directions de l'administration centrale compétentes : DAGE et DSJ
pour le patrimoine judiciaire, DAP pour l'administration pénitentiaire,
DPJJ pour le patrimoine de la protection judiciaire de la jeunesse.
Parallèlement, il souhaitait qu'un registre amiante soit tenu à
jour dans chaque établissement.
Il est bon qu'une conservation des inventaires soit effectuée au niveau
central, pour l'ensemble des bâtiments d'Etat, par chacune des
administrations concernées. Il faut également assurer une
conservation de l'information fournie par l'inventaire des bâtiments
publics comme des bâtiments privés. A nos yeux, s'agissant de
l'ensemble des bâtiments collectifs, publics et privés,
l'inventaire s'inscrivant dans une démarche de santé publique, ce
sont les D.R.A.S.S. (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et
Sociales) qui sont les organismes les plus habilités à conserver
l'ensemble de ces documents. Il semble d'ailleurs que certains
départements aient déjà conçu un logiciel à
cet effet. Il faudrait donc sans tarder l'étendre à l'ensemble
des départements français et prévoir une remontée
de l'information au niveau des D.R.A.S.S. Il serait bon également que
les D.D.E. (Directions Départementales de l'Equipement), qui conduisent
les opérations de désamiantage de la plupart des
collectivités, soient également destinataires de
l'information : cela les inciterait à se sentir responsables du
devenir de l'amiante en place dans les bâtiments.
b) une remise à jour périodique de l'inventaire
L'inventaire devra impérativement être tenu
à jour pour assurer une information fiable, essentiellement à
destination des travailleurs qui auront à intervenir dans le
bâtiment. A cet effet, il sera bon, comme nous le verrons plus loin, que
ceux-ci se réfèrent à un plan de sécurité
amiante élaboré à partir de cet inventaire.
Cette mise à jour de l'inventaire devra être
réalisée de deux façons :
- elle se fera naturellement par une application correcte du décret
du 7 février 1996 qui impose :
. qu'un contrôle périodique de l'état de
conservation du matériau soit réalisé tous les trois ans
lorsque le premier inventaire a donné pour résultat de la grille
d'évaluation le chiffre 1 (matériau non dégradé),
. qu'une surveillance du niveau d'empoussièrement soit
réalisée, lorsque le premier inventaire a donné pour
résultat de la grille d'évaluation le chiffre 2 (matériau
commençant à se dégrader), tous les 3 ans, si les
résultats des mesures d'empoussièrement sont inférieurs
à 5 f/l et tous les deux ans si ces mêmes résultats sont
compris entre 5 et 25 f/l.
L'inventaire n'est donc pas réalisé une fois pour toutes :
il sera renouvelé périodiquement.
- cette mise à jour devra également être
imposée dans le cas où des travaux ont conduit à
l'enlèvement de l'amiante et où l'amiante est localisé sur
de nouveaux emplacements.
Ces informations mises à jour devraient être immédiatement
communiquées aux D.R.A.S.S. et aux D.D.E. Une informatisation du
système apparaît donc absolument nécessaire. La CNIL devra
dès lors être consultée pour définir les
modalités de création d'un tel fichier informatisé.