Article additionnel après l'article 75
Aménagement de
la mission et du service des
enseignants
Constatant qu'une grande partie des élèves
favorisés bénéficient d'une aide dispensée, soit
par leur environnement familial, soit par un marché privé du
soutien scolaire aujourd'hui florissant, votre commission considère, en
évitant toute stigmatisation de la démarche des familles en
faveur de leurs enfants, que ces pratiques sont contradictoires avec les
objectifs de justice sociale de l'école républicaine.
La consultation nationale qui vient d'être organisée sur l'avenir
des lycées a notamment révélé une demande
importante de suivi personnel et d'accompagnement des élèves et
la perspective de mise en place de programmes référentiels
communs à l'ensemble des lycéens, aussi bien dans les
filières générales que technologiques et professionnelles,
implique à l'évidence que tous les élèves aient la
possibilité de recourir à une aide individualisée, au sein
même des établissements.
Cet objectif conduit logiquement à redéfinir la mission et le
service des enseignants dont la fonction ne doit plus se limiter à
dispenser l'enseignement obligatoire de leur discipline mais s'étendre
à des activités de soutien, d'aide individualisée et
d'accompagnement des élèves sous une forme gratuite, notamment
pour les plus défavorisés, mais aussi pour ceux dont le milieu
familial est en rupture avec les normes et la pédagogie de
l'école.
Cet objectif vaut encore plus pour le collège et l'école primaire
où les retards accumulés se traduisent rapidement par une
situation d'échec scolaire.
Dans son rapport final, M. Philippe Meirieu, président du
comité d'organisation de la consultation nationale sur l'avenir des
lycées, propose notamment de réduire de 18 à 15 heures
l'horaire d'enseignement des professeurs certifiés devant
élèves et de dégager quatre heures hebdomadaires pour
assurer des activités pédagogiques et de soutien.
Sans aller jusqu'à rendre obligatoire cette nouvelle organisation du
service à l'ensemble des enseignants, votre commission proposera un
dispositif incitatif destiné aux enseignants volontaires qui
accepteraient une réduction de leur horaire d'enseignement en
échange d'un horaire de soutien individualisé aux
élèves supérieur d'une heure à la réduction
acceptée. Elle soulignera, en outre, la nécessité
d'évaluer ces activités de soutien afin de s'assurer de leur
efficacité.
Elle vous demande en conséquence de compléter l'article 14 de la
loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 qui définit
la mission des enseignants et d'adopter ainsi un article additionnel
après l'article 75 du projet de loi.