Lutte contre les exclusions

RICHERT (Philippe)

AVIS 472 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE
  :
  LE VOLET CULTURE DU PROJET DE LOI
  • I. DE BONNES INTENTIONS
    • A. DES PRATIQUES SPORTIVES ET CULTURELLES MARQUÉES PAR DE NOMBREUSES DISPARITÉS
    • B. LA DÉMOCRATISATION DES PRATIQUES SPORTIVES ET CULTURELLES EST LÉGITIME
      • 1. Un objectif constant de la politique culturelle.
      • 2. Une exigence renouvelée par les phénomènes d'exclusion
      • 3. Un impératif déjà largement pris en compte
  • II. UN DISPOSITIF MODESTE
    • A. L'ACCÈS DE TOUS À LA CULTURE, À LA PRATIQUE SPORTIVE, AUX VACANCES ET AUX LOISIRS
      • 1. Une déclaration de principe
      • 2. Un effet d'annonce
      • 3. Une omission regrettable
    • B. LES TARIFS DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À CARACTÈRE FACULTATIF
      • 1. Une conception renouvelée du principe d'égalité des usagers devant le service public
      • 2. Une disposition légitime
• DEUXIÈME PARTIE
  :
  LE VOLET ÉDUCATION DU PROJET DE LOI
  • I. LA PARTICIPATION DE L'ÉCOLE À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ AU PRINCIPE DE DISCRIMINATION POSITIVE
    • A. LES INÉGALITÉS SOCIALES ET LE SYSTÈME ÉDUCATIF
      • 1. La réduction des inégalités par l'école
      • 2. La reproduction des inégalités sociales par l'école
      • 3. La coupure du lien entre les familles et l'école
      • 4. Une répartition peu satisfaisante des moyens d'éducation
      • 5. L'école comme marché d'éducation
    • B. LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE DISCRIMINATION POSITIVE DANS L'ÉDUCATION NATIONALE
      • 1. La conception initiale de l'école républicaine
      • 2. Vers une conception équitable de l'égalité
      • 3. La naissance progressive des ZEP
    • C. LA POLITIQUE DES ZEP MENÉE DEPUIS 1982
      • 1. Les principes fondant la discrimination positive
      • 2. La définition des ZEP
      • 3. Le développement des ZEP
      • 4. Les moyens spécifiques attribués aux ZEP
      • 5. Les établissements sensibles
      • 6. Un bilan contrasté
        • a) Des résultats positifs
        • b) Des résultats négatifs
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UNE RELANCE DES ZEP
      • 1. Le rapport des inspections générales de l'éducation nationale
      • 2. Les mesures budgétaires adoptées pour 1998
      • 3. Le plan de relance des ZEP
    • E. UN PRINCIPE DISCRIMINATOIRE ÉGALEMENT DÉCLINÉ DANS LES PLANS SUCCESSIFS DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE SCOLAIRE
      • 1. La montée préoccupante de la violence dans certains établissements scolaires
      • 2. Le plan de mesures contre la violence du 20 mars 1996
      • 3. Le plan de prévention de la violence du 5 novembre 1997
    • F. LES CONSTATATIONS EFFECTUÉES PAR VOTRE COMMISSION
  • II. VERS UN RETOUR AMÉNAGÉ AUX BOURSES DE COLLÈGE
    • A. LES RAISONS DE LA RÉFORME DE 1994
      • 1. Les critiques adressées aux bourses de collège
        • a) La complexité du système
        • b) Le faible montant des bourses distribuées
        • c) Un versement fractionné
        • d) Un coût de gestion disproportionné par rapport à leur montant
        • e) Un système d'instruction et de liquidation des dossiers trop lourd
      • 2. Les aspects positifs de l'aide à la scolarité
        • a) Le rappel des grandes lignes de la réforme
        • b) Un système simplifié pour les familles et les gestionnaires
        • c) Des moyens plus importants
    • B. LES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE L'AIDE À LA SCOLARITÉ
      • 1. Les difficultés nées d'une sous-information des familles et de la coexistence de deux dispositifs d'aide intervenant à la rentrée scolaire
        • a) La sous-information des familles
        • b) La coexistence de l'allocation de rentrée scolaire et de l'aide à la scolarité
      • 2. Les conséquences des effets de champ de la réforme de 1994
        • a) Les élèves écartés de l'aide à la scolarité
        • b) Les élèves dont le montant de la bourse était supérieur à celui de l'aide à la scolarité
        • c) Les nouveaux bénéficiaires de l'aide à la scolarité
        • d) Une comparaison difficile entre les anciens et les nouveaux bénéficiaires
      • 3. La faiblesse des plafonds de ressources et le montant dérisoire de l'aide à la scolarité
        • a) L'évolution du barème
        • b) Des plafonds de ressources trop bas et un montant de l'aide dérisoire
      • 4. Les remèdes apportés pour répondre aux difficultés de mise en oeuvre de l'aide à la scolarité
        • a) Un expédient provisoire : l'allocation exceptionnelle
        • b) Une solution permanente : le fonds social collégien
        • c) Les situations non réglées
    • C. LES INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AIDE À LA SCOLARITÉ SUR LA FRÉQUENTATION DES CANTINES SCOLAIRES
      • 1. Les craintes exprimées par l'IGAEN dès 1994 pour les établissements sensibles
      • 2. Un mouvement plus général de moindre fréquentation des cantines scolaires entretenu par la réforme de l'aide à la scolarité.
• EXAMEN DES ARTICLES
  • CHAPITRE V
  • Article 75
    
    Consécration législative du principe de discrimination
    positive en matière d'éducation
  • Article additionnel après l'article 75
    
    Aménagement de la mission et du service des enseignants
  • Article additionnel après l'article 75
    
    Participation des enseignants
    aux actions d'insertion des jeunes et à l'éducation permanente
  • Article 75 bis
    
    Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
  • Article 76
    
    Suppression de l'aide à la scolarité
  • Article 77
    
    Rétablissement d'un système de bourse de collège
  • Article 78
    
    Modulation des tarifs des services publics
    administratifs à caractère facultatif
  • Article 78 bis
    
    Lutte contre l'illettrisme
• EXAMEN EN COMMISSION
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION