RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 37 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Claude LISE, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 37 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN BUDGET MODESTE
  • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • B. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    • 1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
    • 2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
    • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34.01)
    • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
• CHAPITRE II
  
  UNE INSTITUTION DOTEE DE MOYENS RELATIVEMENT LIMITES
  • A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997
    • 1. Le budget de 1996 : des crédits consommés, dans leur quasi totalité
    • 2. Le premier semestre de 1997
  • B. LES RESSOURCES HUMAINES
    • 1. Évolution des effectifs de 1993 à 1997 et prévisions pour 1998
    • 2. Le personnel non titulaire
    • 3. La présence de fonctionnaires détachés
    • 4. L'accent mis sur la formation
  • C. MOYENS EN MATÉRIEL ET LOCAUX
    • 1. Les moyens en matériel
      • a) Les charges de fonctionnement
      • b) Les moyens informatiques et bureautiques
      • c) L'atelier d'impression
      • d) Les crédits destinés à la communication
    • 2. Les locaux et l'entretien du Palais d'Iéna : l'obtention de l'autonomie
      • a) Une ligne budgétaire pour préparer l'avenir
      • b) Des besoins en baisse
  • D. LA CAISSE DES PENSIONS DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
• CHAPITRE III
  
  UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE EN DEVENIR ?
  
  • I. UN BILAN D'ACTIVITÉ SATISFAISANT
  • II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  : UN BILAN INSATISFAISANT CAUSE PAR UNE PENURIE DES MOYENS FINANCIERS
    • A. LE CONTEXTE FINANCIER
    • B. LES RÉALISATIONS
  • III. CINQUANTE ANS D'EXPERIENCE AU SERVICE DE LA FRANCE ET SON RAYONNEMENT
    • A. LE SUCCÈS DE LA CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE
      • 1. La mise en valeur des travaux du Conseil économique et social
      • 2. Le cinquantenaire, une occasion de renforcer sa notoriété
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES
      • 1. Un axe dynamique : les relations internationales
      • 2. Les relations avec les conseils économiques et sociaux régionaux : un bilan mitigé
      • 3. Les relations avec le Parlement
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE
  
  MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL