V. LA PRESERVATION DU PATRIMOINE MARITIME
A. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION
Depuis 1994, plusieurs pollutions accidentelles ont
touché le littoral, notamment à l'hiver 1993-1994, au cours
duquel la pollution des plages de la Manche et de l'Atlantique a conduit
à ouvrir des crédits spécifiques sur le chapitre 35-33
pour un montant de 5 millions de francs.
A l'été 1997, une pollution pétrolière dans le port
du Havre s'est propagée sur les plages du Calvados et de Seine-Maritime.
Après plusieurs années d'investissements importants
consacrés à l'acquisition de matériels de lutte contre la
pollution par les hydrocarbures puis à la réalisation de
bâtiments, l'effort budgétaire s'est limité à la
maintenance du dispositif. Les crédits budgétaires qui
s'accroissent de 13% en moyens d'équipement s'élèvent
à 5 millions de francs pour 1998, ils devront permettre de :
- poursuivre le remplacement des barrages et prévoir des
améliorations techniques.
- donner la priorité aux exercices de simulation sur le terrain,
permettant d'améliorer la qualification technique du personnel
engagé dans le dispositif Polmar.
- améliorer la prévention en soutenant les études et la
recherche.
A ce titre, les études menées en 1997 par le CEDRE (Centre de
documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions des
eaux) ont porté sur l'évolution du matériel de lutte sur
le littoral et le traitement des déchets en cas de marée noire.
B. LE PATRIMOINE MARITIME : UNE RÉNOVATION NÉCESSAIRE
Les moyens affectés aux
schémas de mise en
valeur de la mer
(chapitre 53-30, article 60 ancien) sont
transférés à l'article 20 "aménagement, mise en
valeur et protection du littoral" qui s'élève en autorisations de
programme à 3,2 millions de francs et en crédits de paiement
à 2,8 millions de francs.
Le coût unitaire moyen d'un schéma de mise en valeur de la mer est
de l'ordre de 2 à 3 millions de francs et la participation
financière sollicitée des collectivités territoriales est
en général d'un tiers.
A ce jour, onze schémas de mise en valeur de la mer ont
été lancés : un seul a été approuvé
(Etang de Thau), 3 sont en phase de finalisation ((Baie de Bourgneuf, baie de
Lannion, littoral charentais), les autres étant restés au stade
de l'étude. L'objectif pour 1998 est donc modeste puisqu'il s'agit de
finaliser les SMVM les plus avancés sans lancer de nouvelles
procédures.
En revanche, les moyens consacrés à
la protection des zones
littorales contre l'érosion marine sont renforcés
grâce
à un doublement des autorisations de programme sur le chapitre 63-30
article 30 pour atteindre 6 millions de francs. Cette dotation devrait
permettre la poursuite du contrat de plan concernant la région Picarde
(3 millions de francs) mais également de nouvelles
opérations de confortation sur le littoral comme celles concernant la
côte des basques à Biarritz, la, protection de la vieille ville de
Saint-Jean-de-Luz, la pointe de Grave en Gironde, les digues de Camargue et
celles de l'Ile de Noirmoutier.
D'une manière générale, la sauvegarde du patrimoine
maritime doit connaître une nouvelle impulsion.
L'action du ministère de l'Equipement, des transports et du logement
intègre de plus en plus une vision patrimoniale dans ses
activités, notamment pour la réhabilitation des sites portuaires,
la maintenance du patrimoine des phares et balises, ... En tant que
gestionnaire du littoral, le ministère contribue à sa
conservation et à sa mise en valeur, par le développement du
sentier du littoral ou les actions du Conservatoire du littoral qui mène
des opérations de sauvegarde des grands sites littoraux.
A ce titre, le doublement de la dotation consacrée au sentier et aux
opérations de limitation du rivage (1,4 millions de francs) devrait
permettre le développement de la mise en place du sentier du littoral
notamment dans les secteurs difficiles d'accès et présentant un
intérêt paysager.
Enfin, le ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
apporte un modeste concours financier à des associations agissant en
faveur du patrimoine maritime (500.000 F prévus en 1998, sur le chapitre
46-32, subventions dans le domaine maritime).
Il faut cependant rappeler que les moyens consacrés à la
protection et à l'aménagement du littoral, bien qu'en progression
de 21% en crédits de paiement pour 1998 ne représentent que 14
millions de francs en crédits de paiement, soit 0,3% du budget de la
marine marchande.