Proposition de résolution complétant et modifiant le Règlement provisoire du Sénat

Rapport n° 79 (1958-1959) de M. Marcel PRÉLOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1959

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• OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES COMPLETANT LE RÈGLEMENT ET TABLEAU COMPARATIF DES TEXTES MODIFIANT LE RÈGLEMENT
  
  • I. -- Dispositions complétant le Règlement.
    
  • II. -- Dispositions modifiant le Règlement.
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION