PRELOT Marcel

Ve République

PRELOT (Eugène, Emile, Marcel)

Né le 30 octobre 1898 à Janville (Eure-et-Loir)

Décédé le 26 décembre 1972 à Puget (Var)

Député du Doubs de 1951 à 1955

Sénateur du Doubs de 1959 à 1971

Défait aux législatives du 2 janvier 1956, puis à l'élection sénatoriale partielle du 22 octobre 1957, Marcel Prélot se réjouit du retour au pouvoir du général de Gaulle mais ne participe pas directement à l'écriture de la Constitution de la V^e République. Il s'en fait toutefois l'avocat déterminé avant le référendum du 28 septembre 1958. Dans Pour comprendre la nouvelle Constitution, qu'il publie avant l'adoption de la loi fondamentale par les Français, il évoque à plusieurs reprises l'idée d'une « République sénatoriale ». L'ancien député du Doubs voit en effet dans l'extension des prérogatives de la Chambre haute une des principales originalités du texte élaboré sous l'autorité de Michel Debré. L'élection du chef de l'Etat par un large collège d'élus locaux lui semble établir un lien nécessaire entre le Sénat et l'exécutif. Le 28 septembre 1958, une écrasante majorité des électeurs du Doubs (75,4% des inscrits) approuve la nouvelle constitution. Ce résultat est confirmé en novembre 1958 par le succès des trois candidats de l'Union pour la nouvelle République (UNR) aux élections législatives dans ce département.

Les élections sénatoriales du 27 avril 1959 sont la dernière étape dans la mise en place des institutions nouvelles. Le scrutin doit conduire à un renouvellement complet de la représentation du Doubs au palais du Luxembourg. Le département compte en effet deux sièges de sénateurs et les sortants, Georges Pernot et Louis Maillot, ne sollicitent pas le renouvellement de leur mandat. Le premier se retire en invoquant son âge ; le second a été élu député en novembre 1958. Marcel Prélot décide de briguer les suffrages des grands électeurs du Doubs au printemps 1959. Il est investi par l'UNR le 9 avril 1959. La formation gaulliste ne présente pas de candidat pour le second siège de sénateur. Marcel Prélot, qui a choisi pour suppléant Pierre Ducrot, un haut fonctionnaire spécialiste des questions économiques et financières, enregistre le soutien de 259 grands électeurs sur 1 065 (24,3%) au premier tour. Le candidat le mieux placé est alors l'Indépendant Jacques Henriet, avec 372 voix. Il s'associe à Marcel Prélot lors du scrutin décisif. La liste d'union qu'ils forment n'obtient pas le désistement du candidat MRP Roger Goetz. Le maintien de ce représentant de la démocratie chrétienne n'empêche pas l'élection de Marcel Prélot et de Jacques Henriet au Sénat. Ils rassemblent respectivement 585 (53,9%) et 553 (50,9%) suffrages sur 1 086 au second tour. Marcel Prélot et Jacques Henriet devaient être confirmés dans leurs fonctions parlementaires par les grands électeurs du Doubs à l'occasion des élections sénatoriales du 23 septembre 1962.

Marcel Prélot s'inscrit au groupe de l'UNR et siège à la commission des lois. De 1959 à 1971, cette commission permanente est présidée par l'Aveyronnais Raymond Bonnefous. Spécialiste reconnu du droit constitutionnel, Marcel Prélot l'assiste en qualité de vice-président pendant douze ans. La fréquence de ses interventions en séances publiques et son goût du travail législatif font de lui une des principales personnalités du Palais du Luxembourg dans les années 1960. Dès le printemps 1959, il défend devant ses collègues les conclusions de son rapport portant règlement provisoire du Sénat sous la V^e République (séance du 9 juin 1959).

Cet éminent professeur intervient fréquemment dans les débats qui abordent les questions éducatives. Il prend par exemple la parole lors de la séance publique du 29 décembre 1959 pour apporter son soutien au projet de loi réformant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé. Le sénateur du Doubs s'intéresse en outre à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole ; il s'exprime à ce sujet devant ses collègues en juillet 1960 et juillet 1962. La réforme du baccalauréat que conduit le ministre Christian Fouchet au mitan des années 1960 retient en outre toute l'attention de Marcel Prélot. Dans une question débattue en octobre 1964, il préconise le rétablissement d'épreuves orales lors de cet examen et souhaite qu'une place importante soit réservée à la formation civique dans la dernière année d'études générales. Le 6 décembre 1966, Marcel Prélot est entendu au cours du débat sur la question orale de Louis Gros portant sur les problèmes de l'enseignement public. Dès août 1966, une commission d'enquête sénatoriale sur l'orientation et la sélection dans le service public de l'enseignement avait en effet conclu à la nécessité de procéder à une vaste réforme des universités, dans un rapport signé par Louis Gros, sénateur des Français de l'étranger. Au lendemain des événements de mai 1968, Marcel Prélot intervient en outre dans le débat sur la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur que défend le ministre de l'Education nationale Edgar Faure, désormais élu du Doubs (séance du 24 octobre 1968).

C'est cependant comme expert en matière de loi électorale et d'institutions que l'ancien membre du Rassemblement du peuple français (RPF) se fait entendre du grand public. Il est par exemple rapporteur du projet de loi relatif aux dates des élections cantonales et municipales en novembre 1963 ou du texte qui réforme la loi électorale pour les cantonales en décembre 1966. Marcel Prélot n'hésite pas à se désolidariser du groupe UNR au Sénat et de l'exécutif quand il estime que l'équilibre des institutions est en jeu. A la veille du référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct (28 octobre 1962), il adresse au général de Gaulle une lettre dans laquelle il exprime de « graves appréhensions » concernant cette réforme. Il refuse de s'associer au groupe de l'UNR dans son appel à voter « oui ». Marcel Prélot fait valoir qu'un conflit de légitimité serait possible entre un président de la République et une Assemblée nationale élus tous deux au suffrage universel direct. Les « redoutables conflits » qui en résulteraient iraient, selon lui, « à l'encontre du but poursuivi qui est d'amener la décision rapide et incontestable du chef de l'Etat ». Sa critique dépasse le trouble de nombreux juristes face à l'usage de l'article 11 par le général de Gaulle, alors qu'en matière de révision constitutionnelle, seul l'article 89 leur semble applicable. Le sénateur du Doubs envisage implicitement une situation de cohabitation comme la France en connaît à trois reprises, en 1986-1988, en 1993-1995 et de 1997 à 2002. Il ne va pas jusqu'à appeler à un vote négatif et souhaite surtout que la désignation populaire du Président n'entraîne pas le passage à un régime de type présidentiel.

Marcel Prélot, qui est venu à la politique par voie du christianisme social et de la démocratie chrétienne, reste très attaché au parlementarisme. Il regrette qu'après le conflit qui a opposé la quasi-totalité des sénateurs - et leur président Gaston Monnerville - à l'exécutif lors du référendum du 28 octobre 1962, le Gouvernement ait décidé d'« ignorer » la Haute assemblée, que les gaullistes de gauche voient comme un temple du conservatisme. Le Premier ministre Georges Pompidou et les principaux membres de son gouvernement désertent de fait les séances publiques du Sénat jusqu'au remplacement de Gaston Monnerville par Alain Poher à l'automne 1968. Pendant cette période, il revient souvent à des secrétaires d'Etat de répondre à des questions orales ou d'intervenir dans des débats dont l'objet correspond assez peu à leur champ de responsabilités. En avril-mai 1968, par exemple, seules 2 des 12 séances publiques du Sénat ont lieu en présence d'un ministre de plein exercice.

Marcel Prélot prend plusieurs initiatives pour rééquilibrer les rapports entre exécutif et législatif dans la seconde moitié des années 1960. Le 26 mai 1966, il dépose ainsi une proposition de résolution réformant le règlement du Sénat, afin de faciliter le travail de ses commissions d'enquête et de contrôle. Un an plus tard, c'est sur une des dispositions constitutionnelles les plus emblématiques de la rupture avec la IV^e République que le sénateur du Doubs entend revenir. L'article 23 de la Constitution de 1958 établit en effet l'incompatibilité entre fonctions ministérielles et mandat parlementaire. Marcel Prélot veut supprimer cette incompatibilité, qui lui paraît contraire à la notion de régime parlementaire. Chargé du rapport sur sa propre proposition de loi constitutionnelle, il le présente devant la Haute assemblée lors de la séance publique du 26 octobre 1967. Le groupe gaulliste du Sénat, qui compte alors 24 membres et est présidé par Maurice Bayrou, est divisé quant à cette initiative de son expert en droit constitutionnel. La proposition de loi de Marcel Prélot n'en est pas moins adoptée à une large majorité de 230 voix sur 258 : cette approbation est sans conséquence, le Gouvernement, qui s'oppose au texte, ayant la maîtrise de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

L'élu franc-comtois, qui a soutenu le pouvoir gaulliste lorsqu'il s'agissait de ramener l'ordre en Algérie au lendemain de la semaine des barricades (3 février 1960) ou de permettre aux femmes mariées de disposer librement de leurs biens et d'ouvrir un compte en banque (11 mai 1965), reprend sa liberté de vote sur des sujets qui questionnent ses convictions religieuses. Le 5 décembre 1967, il s'oppose ainsi à la légalisation de la contraception médicamenteuse (5 décembre 1967).

Partisan de longue date d'une décentralisation et d'une déconcentration ambitieuses, Marcel Prélot dépose une proposition de loi tendant à reconnaître aux circonscriptions d'action régionale le caractère de collectivités territoriales le 11 juillet 1968. Il estime que les réformes institutionnelles doivent être examinées en priorité par le Parlement et se montre très réticent quant à l'usage extensif du référendum que pratique le général de Gaulle. Alors que le chef de l'Etat a annoncé au moment des événements de mai 1968 son intention de consulter les Français par voie référendaire, Marcel Prélot use de l'initiative parlementaire pour faire la preuve que les réformes du Sénat et de la régionalisation peuvent être conduites sans consultation populaire. Il dépose ainsi une proposition de loi organique tendant à élargir la représentativité et la compétence législative du Sénat le 4 octobre 1968. Jugeant que celui-ci « ne saurait, par son silence, accréditer l'opinion qu'il est opposée à toute réforme », l'ancien professeur de droit prévoit de modifier la composition des collèges départementaux pour tenir compte de l'évolution des données démographiques. Il propose en outre de créer 36 sièges interdépartementaux mais rejette le projet gaullien de fusion entre la Chambre haute et le Conseil économique et sociale. Son texte est approuvé à une large majorité de 229 voix contre dix. Face à la détermination du général de Gaulle et de son ministre Jean-Marcel Jeanneney, Marcel Prélot prend finalement position en faveur du « non » au référendum du printemps 1969. Il fait connaître sa position en remettant une déclaration à la presse le 18 avril 1969. Il y déplore « l'érosion constante d'un parlementarisme déjà limité » et dit vouloir éviter à la France ce « suicide politique » qui ferait d'elle une « monocratie plébiscitaire ». D'autres élus gaullistes comme le député de l'Oise François Bénard appellent à un vote négatif le 27 avril 1969. Les propos de Marcel Prélot lui valent d'être exclu du groupe de l'Union pour la défense de la République (UDR) au Sénat. Il siège comme non-inscrit au Palais du Luxembourg jusqu'en 1971.Si une majorité de Français vote « non » lors du référendum du 27 avril 1969, 40,8% des électeurs inscrits dans le Doubs font, malgré la position de Marcel Prélot, le choix du « oui », contre 37,9% qui s'opposent au général de Gaulle.

Le sénateur du Doubs se préoccupe depuis longtemps des questions internationales. Son engagement en faveur du respect des droits de l'homme dans le monde le conduit à présider la commission juridique consultative du Conseil de l'Europe. Il oeuvre en outre en faveur de la réconciliation franco-allemande à travers la fondation Pax romana, dont il est un des créateurs. Son action en la matière lui vaut du reste d'être décoré de la Grand-Croix du Mérite par l'ambassadeur de la République fédérale allemande (RFA) en octobre 1971. Président de la conférence de l'Union interparlementaire, Marcel Prélot prononce à Versailles, le 2 septembre 1971, le discours d'ouverture de la Conférence de Paris, à laquelle participent des parlementaires du monde entier.

Marcel Prélot ne se représente pas aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971 et disparaît un peu plus d'un an plus tard, à l'âge de 74 ans. Parmi les hommages multiples qui sont alors rendus à l'ancien parlementaire, la presse retient en particulier ceux de Georges Bidault et François de Menthon, qui avaient connu Marcel Prélot au sein de la démocratie chrétienne des années 1930.