Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-Baptiste BLANC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. SUR LE PROGRAMME 177, LE MAINTIEN DE PLACES
OUVERTES PENDANT LA CRISE SANITAIRE ACCROÎT LE COÛT DE LA POLITIQUE
D'HÉBERGEMENT
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B. LE NOUVEAU MODE DE CALCUL DES AIDES AU LOGEMENT
RÉDUIT LE COÛT DU PROGRAMME 109
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C. LA REBUDGÉTISATION PARTIELLE DU
FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET LA MISE EN oeUVRE DU
PLAN DE RELANCE ACCROISSENT LE PÉRIMÈTRE D'ACTION DU PROGRAMME
135
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1. La gestion du programme 135 est marquée
par l'importance des fonds de concours et, en 2021, des transferts
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2. La rebudgétisation partielle des
établissements publics fonciers ne devra pas entraver leur action en
faveur de la maîtrise du foncier
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3. La production de logements sociaux est en nette
diminution depuis 2017
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4. Certaines actions du plan de relance sont
exécutées sur le programme 135
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5. L'Agence nationale de l'habitat poursuit sa
montée en puissance pour l'objectif de rénovation du parc de
logements privé
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1. La gestion du programme 135 est marquée
par l'importance des fonds de concours et, en 2021, des transferts
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D. LA POLITIQUE DE LA VILLE CONDUITE PAR LE
PROGRAMME 147 PEINE À ATTEINDRE SES OBJECTIFS
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A. SUR LE PROGRAMME 177, LE MAINTIEN DE PLACES
OUVERTES PENDANT LA CRISE SANITAIRE ACCROÎT LE COÛT DE LA POLITIQUE
D'HÉBERGEMENT
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I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION