PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : UN BUDGET RELATIVEMENT STABLE
La mission « Médias, Livre et industries culturelles » du budget général participe de la mise en oeuvre de l'action du ministère de la culture en faveur du développement et du pluralisme des médias, du secteur du livre et de la lecture, de l'industrie musicale et de la protection des oeuvres sur internet.
Elle est composée de deux programmes :
- le programme 180 « Presse et médias » vise à renforcer la vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias, notamment au niveau local 1 ( * ) . Le programme 180 représente 51,9 % des crédits de la mission ;
- le programme 334 « Livre et industries culturelles » est dédié à la diversité et au renouvellement de la création, quels que soient les secteurs (livre, musique, audiovisuel, cinéma et jeu vidéo), et l'élargissement de la diffusion des oeuvres. Si l'État n'a pas vocation à se substituer aux acteurs privés du secteur culturel, il agit néanmoins afin d'assurer certains équilibres, tant en matière de diversité que d'accès à l'offre. 48,1 % des crédits de la mission sont affectés au programme 334.
Près de 52 % des dépenses de la mission relèvent du titre 6 « dépenses d'intervention ». La mission ne comporte pas de dépenses de personnel de titre 2 puisque toutes les dépenses de personnel du ministère de la culture sont inscrites dans le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » rattaché à la mission « Culture ».
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 698,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 675,2 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression par rapport à la loi de finances pour 2020 : + 12,06 % en AE et + 11 ,73 % en CP.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » par programme
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Note de lecture : La progression des crédits observée en exécution 2020 tient aux mesures adoptées à l'occasion des collectifs budgétaires en vue de lutter contre les incidences de la crise sanitaire.
La majoration des crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2022 doit cependant être relativisée . Elle tient pour l'essentiel à une mesure de périmètre : le rattachement au programme 180 « Presse et médias » des crédits dédiés à l'aide au transport postal de la presse, couverte jusque-là par le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie ». Les crédits prévus à cet effet dans le présent projet de loi de finances s'élèvent à 62,3 millions d'euros (AE = CP). Ainsi, hors mesures de périmètre, la progression des crédits de paiement de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » est limitée à 2,16 %.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à périmètre courant
(en euros)
|
LFI 2021 |
PLF 2022 |
Évolution |
|
|
Programme 180 : Presse et médias |
287 359 363 |
350 759 363 |
+ 22,06 % |
|
Programme 334 : Livre et industries culturelles |
316 930 228 |
324 433 311 |
+ 2,37 % |
|
Total |
604 289 591 |
675 192 674 |
+ 11,73 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Hors mesure de périmètre, le montant des crédits de paiement atteindrait 618,62 millions d'euros en 2022, soit un montant largement supérieur à la cible retenue en 2020 par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 2 ( * ) . Le soutien aux filières face aux conséquences de la crise sanitaire semble, de fait, avoir été pérennisé.
Les crédits des deux programmes sont par ailleurs complétés par différents dispositifs de soutien prévus dans la mission Plan de relance. Le programme 363 « Compétitivité » prévoit ainsi :
- 35 millions d'euros en CP destinés à la filière musicale ;
- 70 millions d'euros en CP pour la filière presse ;
- 23,5 millions d'euros en CP pour la filière livre ;
- 1,5 million d'euros en CP en faveur de la stratégie d'avenir pour l'ensemble des industries culturelles et créatives (ICC).
Répartition des crédits de paiement du Plan de relance par secteur en 2022
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
140 millions d'euros en CP devraient ainsi être ouverts, ce qui devrait permettre de majorer les crédits disponibles pour ces filières de 21 %.
Crédits dédiés aux filières
concernées par la mission Médias, Livre
et industries
culturelles 2020-2022
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
I. LE PROGRAMME « PRESSE ET MÉDIAS » : UNE PROGRESSION DES CRÉDITS SANS RÉFLEXION SUR LE FORMAT DU SOUTIEN BUDGÉTAIRE AUX MÉDIAS
A. UNE DOTATION RELATIVEMENT STABLE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
Le montant des crédits du programme 180 « Presse et médias » demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances est établi à 350,76 millions d'euros (AE = CP), soit une progression de 22,06 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Cette progression substantielle vise principalement les aides à la presse, dotées de 62,3 millions d'euros supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2021 (116,9 millions d'euros prévus en PLF 2021). Il ne s'agit pas à proprement dit d'une mesure nouvelle mais du rattachement au programme 180 de crédits dédiés à l'aide au transport postal de la presse. Hors cette mesure de périmètre, la progression des crédits est limitée à 0,9 million d'euros (+ 0,31 % par rapport à la loi de finances pour 2021).
Évolution des crédits du programme 180
« Presse et médias »
de 2021 à 2022 (AE =
CP)
(en euros)
|
LFI 2021 |
PLF 2022 |
Évolution |
|
|
Action 01 : Relations financières avec l'AFP |
134 976 239 |
134 976 239 |
0 % |
|
Action 02 : Aides à la presse |
116 886 325 |
179 186 325 |
+ 53,30 % |
|
Action 05 : Soutien aux médias de proximité |
1 831 660 |
1 831 660 |
0 % |
|
Action 06 : Soutien à l'expression radiophonique locale |
31 998 639 |
33 098 639 |
+ 3,44 % |
|
Action 07 : Compagnie internationale de radio et de télévision |
1 666 500 |
1 666 500 |
0 % |
|
Programme 180 : Presse et médias |
287 359 363 |
350 759 363 |
+ 22,06 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
Trois des cinq actions du programme (relations financières avec l'Agence France Presse, soutien aux médias locaux de proximité et Compagnie internationale de radio et de télévision - CIRT) devraient bénéficier en 2022 d'une dotation équivalente ou quasiment à celle adoptée pour l'exercice précédent. Les deux dernières n'appellent pas de remarque particulière.
Répartition des crédits de paiement par
action
au sein du programme 180 « Presse et
médias »
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
* 1 L'audiovisuel public fait l'objet d'un compte de concours financiers (cf infra).
* 2 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.