Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2016
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1. Les crédits du ministère des
finances et des comptes publics
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2. Une contribution exemplaire à l'effort de
réduction du déficit
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3. Une réduction de 2 453 ETP, toujours
très importante
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4. Une économie de 190 millions d'euros sur
les dépenses hors personnel, qui n'est pas seulement liée
à la modernisation
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1. Les crédits du ministère des
finances et des comptes publics
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II. LE PROGRAMME 156 : GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
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1. La direction générale des finances
publiques, principale direction de Bercy
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2. Trois quarts de baisses d'effectifs : un
effort de plus en plus difficile sans une réflexion d'ampleur sur les
tâches des agents
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3. Un quart d'économies de
fonctionnement : un effort qui doit s'accompagner de réformes
structurelles
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4. L'arrêt des investissements liés
à l'opérateur national de paye
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5. La réorganisation du réseau :
un chantier inachevé mais plus que jamais nécessaire
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6. L'adaptation au numérique : changer
de paradigme plutôt qu'améliorer l'existant
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7. Des avancées notables dans la lutte
contre la fraude et l'évasion fiscales
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1. La direction générale des finances
publiques, principale direction de Bercy
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III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES
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1. La douane : une administration qui fait
face aux évolutions de ses métiers
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2. Les dépenses de personnel :
l'impératif de lutte contre le terrorisme et les bénéfices
encore lointains de la réorganisation du réseau
territorial
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3. Les dépenses de fonctionnement : une
hausse problématique
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4. La préservation des investissements
informatiques : une priorité justifiée de la DGDDI
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5. La baisse des dépenses
d'intervention : une mesure comptable
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6. La reconversion du centre de Metz
créé pour l'écotaxe
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7. L'essor du commerce en ligne : l'occasion
d'une modernisation profonde des missions de la douane
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1. La douane : une administration qui fait
face aux évolutions de ses métiers
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IV. LE PROGRAMME 218 : CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
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V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION
PUBLIQUE
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VI. LE PROGRAMME 309 : ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT
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I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2016
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DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« CRÉDITS NON RÉPARTIS »
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
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I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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II. LA POLITIQUE DE CESSIONS : DES OBJECTIFS
PARFOIS DE COURT TERME ET CONTRADICTOIRES
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III. LA CONTRIBUTION AU DÉSENDETTEMENT : UN
ENJEU DE CRÉDIBILITÉ ET DE SOUTENABILITÉ
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IV. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER : UNE
AMBITION CONTRAINTE PAR LA FAIBLESSE DU PILOTAGE
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1. La modernisation du parc immobilier de
l'État : un effort qui doit rester soutenu sur la
durée
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2. La faiblesse de France Domaine, principal
problème de la gouvernance de la politique immobilière de
l'État
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3. Les opérateurs : une application
encore trop légère des principes de la politique
immobilière de l'État
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1. La modernisation du parc immobilier de
l'État : un effort qui doit rester soutenu sur la
durée
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I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS (Rapporteur
spécial : Michel Bouvard)
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ARTICLE 57 (Art. 96 de la loi n° 2003-1312
du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 et 120 de
la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014) -
Indemnisation des fonctionnaires victimes de l'amiante
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ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 57 -
Instauration de trois jours de carence dans la fonction publique
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ARTICLE 57 bis (nouveau) (Art. 91 de la loi
n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la
sécurité sociale pour 2010) - Prolongation de
l'expérimentation relative au contrôle des arrêts de travail
des fonctionnaires de l'État par les caisses primaires d'assurance
maladie jusqu'au 31 décembre 2018
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ARTICLE 57 ter (nouveau) (Art. 57 de la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'État, 78 de la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et 67 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière) - Mise en oeuvre des mesures
de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le
protocole relatif à l'avenir de la fonction publique
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ARTICLE 57 quater (nouveau) - Rapport sur les
suppressions de postes à la DGDDI
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ARTICLE 57 (Art. 96 de la loi n° 2003-1312
du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 et 120 de
la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014) -
Indemnisation des fonctionnaires victimes de l'amiante
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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ANNEXE I : LISTE DES CESSIONS
DÉCOTÉES EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL (CESSIONS
« DUFLOT »)
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ANNEXE II : LISTE DES MESURES DE
SIMPLIFICATION ET DES RÉFORMES DE LA DGFIP
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ANNEXE III : AUDITION DE BRUNO PARENT,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES (25 MARS 2015)
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ANNEXE IV : AUDITION SUR LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT (13 MAI 2015)