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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 :
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011)
( rapport - nouvelle lecture )
- Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 219 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2011
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