Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (337 Koctets)
- Disponible au format PDF (514 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
Disponible au format PDF (514 Koctets)
- PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE
L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : UN VECTEUR DE LA MISE EN oeUVRE DE
LA RGPP AU SERVICE DE L'ETAT ET DU CITOYEN
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UNE ARCHITECTURE GLOBALE DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT EN VOIE DE STABILISATION ?
- 1. La « Coordination du travail
gouvernemental » : des changements de périmètre au
sein de la même maquette
- 2. Les « Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées » : une enveloppe
budgétaire unique au service des DDI et de l'Etat locataire
- 3. La « Protection des droits et
libertés » : une « nouvelle autorité
constitutionnelle », le Défenseur des droits
- 1. La « Coordination du travail
gouvernemental » : des changements de périmètre au
sein de la même maquette
- B. UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE RECENTRÉ ET
CONTRAINT PAR LA RGPP
- A. UNE ARCHITECTURE GLOBALE DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT EN VOIE DE STABILISATION ?
- II. UNE REVALORISATION CIBLÉE DES DOTATIONS
GOUVERNEMENTALES STRATÉGIQUES
- A. PROGRAMME 129 : LA POURSUITE DE LA
RATIONALISATION DES DÉPENSES DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- 1. Des crédits de personnel globalement
stables, hors dotation pour la
« cyberdéfense »
- a) Un plafond d'emplois conforme à la
programmation pluriannuelle
- (1) Une stabilisation des effectifs, hors action
pour la « cybersécurité »
- (a) « Coordination du travail
gouvernemental » : une baisse des ETPT corrélative au
changement de périmètre
- (b) « Coordination de la politique
européenne » et « stratégie et
prospective » : une réduction répondant à
la prévision pluriannuelle
- (c) « Administration
territoriale » : un plafond constant
- (d) « Ordre de la légion
d'honneur » et « Ordre de la
libération » : un budget stabilisé
- (e) « Soutien » : une
augmentation des crédits en réponse aux besoins de nouvelles
expertises
- (2) Un accroissement du plafond d'emplois pour un
renforcement de la cybersécurité
- b) Une évolution relativement stable des
dotations de fonctionnement hors
« cybersécurité »
- (1) « Coordination du travail
gouvernemental » : la contraction des dépenses
- (2) « Coordination de la politique
européenne » : un ajustement budgétaire
- (3) « Administration
territoriale » : la réduction des crédits
- (4) « Soutien » : la
stabilisation des dépenses
- (5) « MILDT » : la
reconduction de la dotation de 2011
- (6) « Stratégie et
prospective » : la poursuite de l'effort de diminution des
dépenses
- (7) Les Ordres : un budget de fonctionnement
stable
- (8) « Coordination de la
sécurité et de la défense » : une hausse des
dotations pour la mise en oeuvre de projets SSI
- (9) Une réduction homothétique des
crédits de fonctionnement proposée par le Gouvernement
- a) Un plafond d'emplois conforme à la
programmation pluriannuelle
- 2. Des évaluations de la performance
encourageantes sur un échantillon incomplet
- 1. Des crédits de personnel globalement
stables, hors dotation pour la
« cyberdéfense »
- B. PROGRAMME 333 : L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES
SERVICES DÉCONCENTRÉS
- 1. Des ajustements budgétaires du programme
dédiés à la rationalisation de la gestion des DDI et de
l'Etat locataire
- a) L'approfondissement de
l'interministérialité au niveau départemental par la voie
de la DDI
- (1) Une réévaluation à la
hausse du budget de fonctionnement des DDI
- (2) La poursuite de la mutualisation des fonctions
de support
- b) La mise en oeuvre du volet immobilier de la
réforme de l'administration territoriale de l'Etat
- (1) Un recalibrage à la baisse du budget de
« l'Etat occupant »
- (2) La mise en oeuvre de la rationalisation des
dépenses immobilières
- a) L'approfondissement de
l'interministérialité au niveau départemental par la voie
de la DDI
- 2. Un approfondissement souhaitable de la
démarche de la performance
- 1. Des ajustements budgétaires du programme
dédiés à la rationalisation de la gestion des DDI et de
l'Etat locataire
- C. PROGRAMME 308 : DES DOTATIONS
PROPORTIONNÉES AUX BESOINS DES AAI ET DE L'ACI
- 1. Un traitement des dépenses
différencié selon les AAI
- a) Une augmentation des plafonds d'emplois de la
CNIL et du contrôleur général des lieux de privation de
liberté
- (1) La CNIL : de nouvelles ressources pour de
nouvelles missions
- (a) La poursuite de la réorganisation de la
CNIL
- (b) De nouvelles missions en matière de
vidéoprotection
- (2) Le CGLPL : une augmentation des effectifs
en réponse au surcroît de courriers
- b) Une autorité constitutionnelle à
coût constant, le Défenseur des droits
- (1) Un renforcement des pouvoirs de protection des
libertés
- (2) ... À coût constant
- c) Une stabilisation des dépenses des autres
AAI
- (1) « CSA » : la mise en
oeuvre de nouveaux médias en perspective ?
- (2) « Sécurité et
protection des libertés » : une action
amputée
- (3) « Autres autorités
indépendantes » : la revalorisation de la masse salariale
de la CADA
- a) Une augmentation des plafonds d'emplois de la
CNIL et du contrôleur général des lieux de privation de
liberté
- 2. Des marges de progression de la performance
attendue en 2012
- 1. Un traitement des dépenses
différencié selon les AAI
- A. PROGRAMME 129 : LA POURSUITE DE LA
RATIONALISATION DES DÉPENSES DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- SECONDE PARTIE - « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PROGRAMME 623 « EDITION ET
DIFFUSION »
- III. PROGRAMME 624 « PILOTAGE ET
ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES
PUBLICATIONS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
