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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Marc TODESCHINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- II. PRÉSENTATION DES DEUX PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 219
« SPORT »
- 1. Principaux chiffres
- 2. Justification des crédits
- 3. Objectifs et indicateurs
- 4. Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- a) Une débudgétisation de fait
- b) L'absence du provisionnement des primes aux
médaillés olympiques pose un problème de
sincérité budgétaire
- c) La nécessité d'évaluer la
cohérence de l'action et la qualité de la gestion du CNDS
- d) Un déséquilibre de plus en plus
marqué en faveur du sport de haut niveau
- e) Chantier de rénovation de l'INSEP :
les retards de 2010 n'ont pas pu être rattrapés
- f) Stade de France : le risque lié
à la pénalité de l'Etat s'accroît
sensiblement
- a) Une débudgétisation de fait
- 1. Principaux chiffres
- B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
- A. PROGRAMME 219
« SPORT »
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
