Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Paul EMORINE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (183 Koctets)
- Disponible au format PDF (329 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
Disponible au format PDF (329 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
DOTATION
- A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UN BUDGET TRANSPARENT ET STABILISÉ
- B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES, UNE
CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'EFFORT DE
SOLIDARITÉ
- 1. L'Assemblée nationale : une
réduction des crédits en euros courants
- 2. Le Sénat : une stabilisation du
budget en euros constants
- 3. Les chaînes parlementaires, une majoration
importante des crédits en 2012
- 4. Les indemnités des représentants
français au Parlement européen mentionnées pour
mémoire
- 1. L'Assemblée nationale : une
réduction des crédits en euros courants
- C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UNE MAÎTRISE
DES DÉPENSES EN DÉPIT D'UNE AUGMENTATION DES CHARGES
- 1. Un accroissement général de
l'activité du Conseil accentué en 2012
- 2. Une gestion à flux tendus dans le cadre
d'une légère réduction globale de la dotation en
2012
- a) La traduction de la cyclicité des
activités au niveau des actions
- (1) Une hausse globale de 8,81 % des
crédits consacrés au contrôle des normes
- (2) L'Organisation des élections
présidentielles et contentieux des législatives
- (3) Les travaux de mise aux normes
- (4) Une hausse de 3,89 % du coût des
relations extérieures
- (5) Une réduction significative des frais
généraux à hauteur de 7,18 %
- b) Une réduction maîtrisée des
dépenses de fonctionnement pour compenser la hausse des dépenses
de personnel
- (1) Des dépenses de fonctionnement
globalement en baisse
- (2) Des dépenses de personnel en hausse de
5,36 %
- a) La traduction de la cyclicité des
activités au niveau des actions
- 1. Un accroissement général de
l'activité du Conseil accentué en 2012
- D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : DES ACTIVITÉS CYCLIQUES
- A. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UN BUDGET TRANSPARENT ET STABILISÉ
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
« POUVOIRS PUBLICS »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
