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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Michèle ANDRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
- B. UN DÉPASSEMENT DU PLAFOND DE
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) FIXÉ PAR LA PROGRAMMATION
TRIENNALE
- C. LES « MANDATS » DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- D. UNE NOUVELLE VAGUE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS EN
2012 : - 529 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
TRAVAILLÉ (ETPT)
- E. LES CONSÉQUENCES PRÉOCCUPANTES DE
LA RGPP DANS LES PRÉFECTURES
- F. L'INVESTISSEMENT DANS LA QUALITÉ DES
RESSOURCES HUMAINES, FACTEUR CLEF DE RÉUSSITE DANS LE PROCESSUS
D'ADAPTATION AUX CHANGEMENTS
- A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
- B. LA HAUSSE DE 6,6 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP)
- C. UNE AUGMENTATION EN TROMPE L'oeIL DES
EFFECTIFS
- D. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE
FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
- E. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES
CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
- F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
PROGRÈS
- A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
- IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
