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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DES DEUX
MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
- CHAPITRE II LA MISSION « MÉDIAS,
LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
- I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : LE SOUTIEN CONTINU EN FAVEUR DES AIDES
À LA PRESSE S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉFORME DESTINÉE À
RENFORCER LEUR EFFICACITÉ
- A. UNE BAISSE DE 7 % DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA FIN DU SOUTIEN TRIENNAL PRÉVU PAR LES
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE
- B. LA POURSUITE D'UN EFFORT FINANCIER
CONSÉQUENT EN FAVEUR DES AIDES À LA PRESSE DOIT AVOIR POUR
CONTREPARTIE UNE AMÉLIORATION DE LEUR EFFICACITÉ
- 1. Un soutien réaffirmé en faveur de
la diffusion, de la modernisation et du pluralisme
- 2. Des évolutions préoccupantes qui
doivent être suivies attentivement
- 3. Une réforme destinée à
renforcer l'efficacité des aides à la presse, à la suite
des recommandations du rapport Cardoso
- 4. La création d'un fonds stratégique
pour le développement de la presse
- 1. Un soutien réaffirmé en faveur de
la diffusion, de la modernisation et du pluralisme
- C. AGENCE FRANCE PRESSE : UNE RÉFORME
DIFFICILE MAIS NÉCESSAIRE
- D. UN DISPOSITF DE PERFORMANCE QUI N'ÉVOLUE
PAS
- A. UNE BAISSE DE 7 % DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA FIN DU SOUTIEN TRIENNAL PRÉVU PAR LES
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE
- II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
- B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA
LECTURE
- C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES INDUSTRIES
CULTURELLES
- D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
- III. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ
RADIOPHONIQUE »
- I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : LE SOUTIEN CONTINU EN FAVEUR DES AIDES
À LA PRESSE S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉFORME DESTINÉE À
RENFORCER LEUR EFFICACITÉ
- CHAPITRE III L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE DE LA FRANCE : PROGRAMME 115 « ACTION
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET
PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. UNE DOTATION EN BAISSE DE 3,8 %
- II. LA POURSUITE DES RÉFORMES
ENGAGÉES
- III. LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE
FRANCE 24, RFI ET TV5 MONDE
- IV. UNE PRÉVISION FINANCIÈRE
À L'ÉQUILIBRE POUR 2012
- V. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE UTILEMENT
COMPLÉTÉ
- I. UNE DOTATION EN BAISSE DE 3,8 %
- CHAPITRE IV LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. UNE HAUSSE DE 2,12 % DE LA RESSOURCE PUBLIQUE
ISSUE DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- II. LE PROGRAMME 841 « FRANCE
TÉLÉVISIONS » : UNE DOTATION GLOBALE EN HAUSSE, AU
SERVICE DE NOUVELLES AMBITIONS
- III. LE PROGRAMME 842 « ARTE
FRANCE » : UN SOUTIEN RENFORCÉ, POUR DES PRIORITÉS
RÉNOVÉES
- IV. LE PROGRAMME 843 « RADIO
FRANCE » : UNE STAGNATION DES AUDIENCES
- V. PROGRAMME 845 « INSTITUT
NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : UNE ACTION GLOBALEMENT
SATISFAISANTE
- I. UNE HAUSSE DE 2,12 % DE LA RESSOURCE PUBLIQUE
ISSUE DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
