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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger KAROUTCHI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ, MALGRÉ LA DISPARITION D'UN MINISTÈRE
DÉDIÉ
- II. DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE POUR
L'ANNÉE 2012, AU-DELÀ DES PLAFONDS DE LA LOI DE
PROGRAMMATION
- III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME N° 303
« IMMIGRATION ET ASILE »
- 1. La stabilité des crédits
destinés à la politique des visas
- 2. Une majoration probablement insuffisante des
crédits liés à la demande d'asile
- 3. Les crédits consacrés à la
lutte contre l'immigration irrégulière poursuivent leur
diminution
- 4. Une réduction des dépenses de
fonctionnement liée notamment à l'intégration au
ministère de l'intérieur
- 5. L'inquiétante évolution des
délais de traitement des demandes d'asile par l'Ofpra
- 1. La stabilité des crédits
destinés à la politique des visas
- B. LE PROGRAMME N° 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- A. LE PROGRAMME N° 303
« IMMIGRATION ET ASILE »
- I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ, MALGRÉ LA DISPARITION D'UN MINISTÈRE
DÉDIÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
