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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Engagements financiers de l'Etat
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Engagements financiers de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- B. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
- A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE EN 2010
- B. UN PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES DE
PORTÉE LIMITÉE
- A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE EN 2010
- III. LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- EXAMEN EN COMMISSION
