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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Richard YUNG et Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES QUATRE
PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE
ET D'INFLUENCE »
- C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
- 1. Principaux chiffres
- 2. Justification des crédits
- 3. Objectifs et indicateurs
- 4. Les principales observations de vos rapporteurs
spéciaux
- a) Réussir les élections
législatives de 2012 pour les Français établis hors de
France
- b) Une réforme administrative bien
avancée, une mutualisation à poursuivre en matière de
visas
- c) Le dynamisme persistant de la prise en charge
des frais de scolarité et des bourses pèsent de plus en plus sur
les crédits du programme
- d) Un certain flou sur le partage des charges
entre l'Etat et la Caisse des Français de l'étranger
- a) Réussir les élections
législatives de 2012 pour les Français établis hors de
France
- 1. Principaux chiffres
- D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
- A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN
EUROPE ET DANS LE MONDE »
- I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA
MISSION
- EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL
RATTACHÉ
- AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
PROGRAMME DES CESSIONS IMMOBILIÈRES DU MAEE ENTRE 2010 ET 2012
