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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Affaires européennes
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- I. LE BUDGET 2012 DE L'UNION
EUROPÉENNE : CONTEXTE, ENJEUX ET PERSPECTIVES
- A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LE NOUVEAU CADRE DU
TRAITÉ DE LISBONNE, LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET LA DÉCISION
SUR LES « RESSOURCES PROPRES »
- 1. La deuxième année de mise en
oeuvre de la procédure budgétaire prévue par le
traité de Lisbonne
- 2. Les perspectives financières
2007-2013
- a) L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
- b) Les principales révisions des
perspectives financières
- c) Les instruments hors cadre
- (1) Le fonds de solidarité de l'Union
européenne (FSUE)
- (2) Le fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (FEM)
- (3) La réserve pour aide d'urgence aux pays
tiers (RAU)
- (4) L'instrument de flexibilité (IF)
- d) Les autres politiques en marge du budget
- (1) Le Fonds européen de
développement (FED)
- (2) Les mesures en faveur de la stabilisation
financière en Europe
- a) L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
- 3. La décision « ressources
propres »
- 1. La deuxième année de mise en
oeuvre de la procédure budgétaire prévue par le
traité de Lisbonne
- B. LES TERMES DE LA NÉGOCIATION
BUDGÉTAIRE 2012
- C. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2014-2020
- A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LE NOUVEAU CADRE DU
TRAITÉ DE LISBONNE, LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET LA DÉCISION
SUR LES « RESSOURCES PROPRES »
- II. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA
FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
- A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
- B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
- A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
