Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
6 juillet 2011 :
Finances publiques
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (96 Koctets)
- Disponible au format PDF (424 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (161 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 732 (2010-2011) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2011
Disponible au format PDF (424 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (161 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ACCORD DES DEUX ASSEMBLÉES SUR LA
DÉFINITION DES LOIS-CADRES D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES ET
SUR L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE STABILITÉ
- II. UN DÉSACCORD SUR LE RÉGIME DES
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- I. L'ACCORD DES DEUX ASSEMBLÉES SUR LA
DÉFINITION DES LOIS-CADRES D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES ET
SUR L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE STABILITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
