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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses
28 juin 2011 :
Sociétés de courses
( rapport )
- Par M. Jean-François HUMBERT
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 678 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 juin 2011
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- ANNEXE
LETTRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À LA FRANCE DU 17 NOVEMBRE 2010
