MISSION « CULTURE » M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
I. 2009, ANNÉE D'ABONDANCE POUR LA MISSION « CULTURE »
La progression en valeur des dépenses de la mission « Culture » constatée depuis le début de la législature ne s'est pas démentie en 2009, et a même connu une accélération sous l'effet du Plan de relance.
A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION CONTINUE
Dans un contexte de relative « aisance » financière, pour reprendre le vocable employé par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel 61 ( * ) , le ministère a affiché des taux de consommation de crédits satisfaisants et partiellement résorbé ses restes à payer.
1. Une exécution en augmentation de 3 % par rapport à 2008 et une consommation satisfaisante des crédits
Alors que les crédits de paiement de la mission avaient augmenté de 1,58 % de 2007 à 2008 à périmètre courant, cette progression s'établit à 3 % de 2008 à 2009, année au cours de laquelle 2,9 milliards d'euros (CP) ont été exécutés.
Progression des crédits exécutés sur la mission « Culture »
(CP en euros)
Source : commission des finances
Cette évolution n'affecte pas également tous les programmes, puisque le programme 175 « Patrimoines » voit ses crédits de paiement augmenter de 6,52 %, notamment sous l'effet du Plan de relance ( cf. infra ), contre seulement +1,31 % pour le programme 131 « Création », et cependant que le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » voit sa dotation diminuer de 0,37 %. Ces évolutions transparaissent également dans les écarts à la prévision , qui s'établissent à +8,7 % pour le programme 175, +1,53 % pour le programme 131 et -4,22 % pour le programme 224 ( cf . tableau général d'exécution ci-dessous). Les ouvertures de crédits en gestion ont été importantes, atteignant un montant net des annulations de 148 millions d'euros .
Tableau général d'exécution des crédits de la mission « Culture » en 2009
(CP, en euros)
Source : commission
des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au
projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour
2009.
Nonobstant cette relative « abondance », le ministère affiche des taux d'exécution très satisfaisants des crédits de paiement ouverts . Ces taux atteignent 99,28 % pour le programme 175 « Patrimoines », 99,7 % pour le programme 131 « Création » et 97,98 % pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Dans sa note d'exécution budgétaire de la mission « Culture », la Cour des comptes relève que ces chiffres « témoignent des efforts du ministère pour améliorer l'exécution et semblent infirmer l'hypothèse antérieure de la Cour d'un goulet d'étranglement lié à la capacité des services à engager et consommer effectivement les crédits » .
Le niveau élevé des crédits et leur forte consommation ont également permis de réduire les restes à payer du ministère, indicateur auquel votre rapporteur spécial est attaché, en tant qu'il mesure la soutenabilité budgétaire des politiques culturelles. Après une diminution de près de 15 % pour l'ensemble de la mission entre 2007 et 2008, les restes à payer connaissent une nouvelle baisse, cette fois de 12 % entre 2008 et 2009.
Ces résultats doivent toutefois être interprétés avec prudence , non seulement parce que la comptabilisation des engagements demeure techniquement problématique pour l'ensemble du budget de l'Etat, mais aussi parce que la tendance constatée en 2009 s'inversera en 2010 dans le cadre de la mission « Culture » 62 ( * ) , en raison du lancement de nouvelles opérations pluriannuelles d'investissement 63 ( * ) .
Evolution des restes à payer de la mission
« Culture »
(en euros)
Source : commission des finances, d'après les projets annuels de performances annexés aux projets de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 et 2009.
* 61 Rapport annuel du contrôleur budgétaire et comptable près le ministère de la culture et de la communication, relatif à l'exécution budgétaire et à la situation financière et comptable ministérielle de l'année 2009 - 21 mai 2010.
* 62 Selon les réponses fournies par le ministère de la culture et de la communication à votre rapporteur spécial, dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, l'estimation des restes à payer à fin 2010 était de 955,23 millions d'euros pour le programme 175, 283,66 millions d'euros pour le programme 131 et 172,91 millions d'euros pour le programme 224.
* 63 Dont les aménagements du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, la construction du Musée des civilisations d'Europe et de Méditerranée, du centre des archives de Pierrefitte, de la Philharmonie de Paris ou des travaux de l'école nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.