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RusseProposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
3 février 2010 :
Violences de groupe
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. François PILLET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 259 (2009-2010) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN ACCORD PARTAGÉ SUR LA
NÉCESSITÉ D'ADAPTER NOTRE DROIT AU PHÉNOMÈNE DES
BANDES VIOLENTES ET DE MIEUX PROTÉGER LES PERSONNES CHARGÉES
D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
- II. UNE LARGE PRISE EN COMPTE PAR LES
DÉPUTÉS DES POSITIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT
- III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PARAÎT
DÉSORMAIS ÉQUILIBRÉE
- I. UN ACCORD PARTAGÉ SUR LA
NÉCESSITÉ D'ADAPTER NOTRE DROIT AU PHÉNOMÈNE DES
BANDES VIOLENTES ET DE MIEUX PROTÉGER LES PERSONNES CHARGÉES
D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
- EXAMEN EN COMMISSION
