ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

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CIMADE

- M. Laurent Giovannoni , secrétaire général

- M. Jérôme Martinez , responsable du pôle Droits fondamentaux

- Mme Sarah Belaisch , responsable de la commission Migrants

- M. Damien Nantes , responsable du service « Eloignement »

France Terre d'Asile

- M. Pierre Henry , directeur général

Commission des recours des réfugiés

- M. François Bernard , président

Union syndicale des magistrats administratifs

- M. Axel Barlerin , président

GISTI

- Mme Nathalie Ferré , secrétaire générale

Syndicat des juridictions administratives

- M. Bernard Even , président, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

- M. Robert Le Goff , vice-président, vice-président du tribunal administratif d'Orléans

Ministère des affaires étrangères

- M. Jérôme Pasquier , directeur général adjoint, direction générale de la coopération internationale et du développement

- M. Alain Catta , directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

Ministère de l'intérieur

- M. Jean-Pierre Guardiola , responsable de la sous-direction Etrangers et circulation transfrontalière à la DLPAJ

ANAEM

- M. Jean Godfroid , directeur général

- Mme Yolande Muller , directrice générale adjointe

ANAFÉ

- Mme Hélène Gacon , présidente de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

- Mme Caroline Maillary , permanente

OFPRA

- M. Jean-François Cordet , directeur général

Ministère de la santé

- M. Patrick Butor , directeur des populations et des migrations

CNIL

- Mme Anne Debet , professeur des universités

- Mme Vulliet Tavernier , directrice des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

HALDE

- M. Louis Schweitzer , président

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