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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Travail
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Travail
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joseph OSTERMANN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE I
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
EST CONSÉCUTIVE AU RETOURNEMENT DE LA CONJONCTURE
- A. UNE LENTE DÉGRADATION DE LA SITUATION DE
L'EMPLOI
- B. UN NIVEAU DE CHÔMAGE COMPARATIVEMENT
ÉLEVÉ, DONT LA COMPOSANTE STRUCTURELLE EST
PRÉPONDÉRANTE
- A. UNE LENTE DÉGRADATION DE LA SITUATION DE
L'EMPLOI
- II. LE PROJET DE BUDGET 2004 S'INSCRIT DANS LE
CADRE D'UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- A. LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL DANS LE
SECTEUR MARCHAND
- 1. La relance de la politique d'exonérations
générales sur les bas salaires avec l'abandon de la
référence à la durée du travail
- 2. La réorientation des politiques
ciblées vers le secteur marchand
- a) Jeunes peu diplômés : des
« emplois-jeunes » aux
« contrats-jeunes » et au CIVIS2
- b) Personnes en difficulté : la
préférence donnée au contrat initiative emploi (CIE) et
à l'insertion par l'économique sur le stage d'insertion et de
formation à l'emploi (SIFE), le contrat emploi solidarité (CES)
et le contrat emploi consolidé (CEC)
- a) Jeunes peu diplômés : des
« emplois-jeunes » aux
« contrats-jeunes » et au CIVIS2
- 3. La suppression de la part salariale de la taxe
professionnelle
- 1. La relance de la politique d'exonérations
générales sur les bas salaires avec l'abandon de la
référence à la durée du travail
- B. L'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
TRAVAIL
- C. LA LUTTE CONTRE LES RIGIDITÉS QUI
PÉNALISENT L'EMPLOI
- A. LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL DANS LE
SECTEUR MARCHAND
- III. LE BUDGET DU TRAVAIL OFFRE ENFIN UNE VISION
CLAIRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : 60 % DES CRÉDITS SONT
DÉVOLUS AUX EXONÉRATIONS DE CHARGES
- IV. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU
1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES EST ENCORE
INSUFFISAMMENT TANGIBLE
- A. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE
GLOBALISATION DES CRÉDITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
LOLF
- B. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA
RÉFLEXION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES
- C. DES ZONES D'OMBRE PERSISTANTES
- D. LES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE
RÉFORME (SMR), UN CHEMINEMENT PARALLÈLE ?
- A. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE
GLOBALISATION DES CRÉDITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
LOLF
- V. LE BUDGET DU TRAVAIL ÉVOLUE EN
COHÉRENCE AVEC LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES RÉGIONS
- I. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
EST CONSÉCUTIVE AU RETOURNEMENT DE LA CONJONCTURE
- CHAPITRE II
EXAMEN DES CRÉDITS DU TRAVAIL POUR 2004
- I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
- II. LA PARTICIPATION DE L'ETAT À LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
- III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES
PUBLICS PRIORITAIRES
- A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES
JEUNES
- B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN
DIFFICULTÉ
- 1. Les contrats initiative emploi (CIE) et les
contrats de retour à l'emploi (CRE)
- 2. Les contrats emploi-solidarité (CES) et
les contrats emploi-consolidé (CEC)
- 3. Les stages pour chômeurs de longue
durée (CLD)
- 4. L'insertion par l'économique
- 5. Le contrat de plan Etat-régions
(CPER)
- 6. La dotation globalisée en région
Centre
- 7. Le revenu minimum d'activité (RMA)
- 1. Les contrats initiative emploi (CIE) et les
contrats de retour à l'emploi (CRE)
- C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES
HANDICAPÉS
- A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES
JEUNES
- IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS
ÉCONOMIQUES
- V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET
LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
- I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
- EXAMEN DE L'ARTICLE 80 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON,
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
