Avis n° 169 (2021-2022) de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (330 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LE RATTRAPAGE DES MOYENS DE LA JUSTICE : UN
EFFORT À POURSUIVRE
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II. JUSTICE JUDICIAIRE : UNE HAUSSE DU BUDGET
QUI APPELLE UNE RÉFLEXION DE LONG TERME SUR LES RESSOURCES HUMAINES DES
JURIDICTIONS ET LES FRAIS DE JUSTICE
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III. UN INVESTISSEMENT MASSIF DANS LE
NUMÉRIQUE QUI COMMENCE À PRODUIRE DES EFFETS
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IV. UNE AUGMENTATION CONTINUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET À L'AIDE AUX
VICTIMES
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I. LE RATTRAPAGE DES MOYENS DE LA JUSTICE : UN
EFFORT À POURSUIVRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES