Avis n° 144 (2019-2020) de M. Jean-François LONGEOT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (289 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
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I. PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS DE
DÉVELOPPER DES SERVICES DE MOBILITÉ SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
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II. UNE TAXATION DU TRANSPORT AÉRIEN ET
ROUTIER SANS ACCOMPAGNEMENT DES SECTEURS À RÉALISER LEUR
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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III. UNE RÉFORME DU CRÉDIT
D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUI
PRIVILÉGIE LA LOGIQUE BUDGÉTAIRE À L'AMBITION D'AUGMENTER
LE NOMBRE DE LOGEMENTS RÉNOVÉS
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IV. UNE RÉFORME DU MALUS
AUTOMOBILE
SOURCE DE COMPLEXITÉ POUR LES PROFESSIONNELS
ET LES CONSOMMATEURS
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I. PERMETTRE AUX COLLECTIVITÉS DE
DÉVELOPPER DES SERVICES DE MOBILITÉ SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES