La commission examine le rapport pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans le texte n° 581 (2012-2013) adopté par la commission des lois.

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° AN 775 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

La commission auditionne M. Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire, chargé d'une mission de concertation sur les régions et le ferroviaire, sur son rapport : "Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des Régions".

La commission du développement durable, conjointement avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, auditionne M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe.

La commission auditionne M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur la téléphonie mobile. Cette audition est ouverte à la presse et au public et fait l'objet d'un enregistrement vidéo.

La commission demande à se saisir pour avis et désigne un rapporteur sur le projet de loi
n° 495 (2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La commission auditionne Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les projets de loi de réforme de la décentralisation.

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La commission auditionne M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), sur l'adaptation au changement climatique.

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