Avis n° 539 (2017-2018) de M. Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 5 juin 2018
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Synthèse du rapport (386 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE IER - CRÉER UNE AGENCE NATIONALE POUR
LA COHÉSION DES TERRITOIRES
-
Article 2 - Champ d'intervention de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires
-
Article 3 - Création de filiales et
participation au capital
d'organismes publics ou privés
-
Article 4 - Action internationale de
l'Agence
-
Article 5 - Conseil d'administration de
l'Agence
-
Article 6 - Ressources de l'Agence nationale pour
la cohésion des territoires
-
Article 7 - Décret en Conseil
d'État
-
TITRE IER - CRÉER UNE AGENCE NATIONALE POUR
LA COHÉSION DES TERRITOIRES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES