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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Cour des comptes et autres juridictions financières
( avis - première lecture )
- Par M. André REICHARDT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2011-2012) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET RÉVÉLATEUR DE LA
SPÉCIFICITÉ DES MISSIONS DES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES
- II. DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES INCERTAINES
EN RAISON DE LA RÉFORME DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES EN
COURS
- I. UN BUDGET RÉVÉLATEUR DE LA
SPÉCIFICITÉ DES MISSIONS DES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
