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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par Mme Catherine TROENDLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- II. LE PILOTAGE NATIONAL DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- A. LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ENTRE
PERFECTIONNEMENT DES MOYENS ET CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
- B. L'INTERVENTION DES SERVICES
OPÉRATIONNELS : DES CRÉDITS EN HAUSSE
- C. IDENTIFICATION DES RISQUES, PLANIFICATION ET
COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS
- A. LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES ENTRE
PERFECTIONNEMENT DES MOYENS ET CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
- III. UN DOSSIER NON RÉGLÉ :
L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PAR LES SDIS
- IV. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE
EN MER, ACTEUR CAPITAL DU SECOURS MARITIME
- I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
