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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Fonction publique
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Fonction publique
( avis - première lecture )
- Par Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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