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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ALFONSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 106 (2009-2010) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. DES MODES DE PRISE EN CHARGE DIVERSIFIÉS
DANS UN CONTEXTE DE RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS
DÉLINQUANTS
- A. LA PJJ EN 2009 : UNE DIVERSITÉ DES
MODES DE PRISE EN CHARGE
- 1. Les structures de prise en charge
- 2. Une relative diminution de l'activité des
juridictions pour enfants
- 3. Une plus grande efficacité des services
de la protection judiciaire de la jeunesse
- 1. Les structures de prise en charge
- B. UN BUDGET CARACTÉRISÉ PAR UN
REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS VERS LES MINEURS
DÉLINQUANTS
- A. LA PJJ EN 2009 : UNE DIVERSITÉ DES
MODES DE PRISE EN CHARGE
- II. UNE MODERNISATION EN COURS
- III. DES PERSPECTIVES DE RÉFORME
- A. DES PARTENARIATS À RENFORCER
- B. LE PROJET DE RÉFORME DE L'ORDONNANCE DU
2 FÉVRIER 1945 RELATIVE À L'ENFANCE DÉLINQUANTE
- A. DES PARTENARIATS À RENFORCER
- I. DES MODES DE PRISE EN CHARGE DIVERSIFIÉS
DANS UN CONTEXTE DE RECENTRAGE DE LA PJJ SUR LES MINEURS
DÉLINQUANTS
- ANNEXE - LISTE DES AUDITIONS ORGANISÉES
PAR LE RAPPORTEUR ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE QU'IL A
REÇUE
- DÉPLACEMENT EFFECTUÉ PAR LE
RAPPORTEUR
