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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Fonction publique
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Fonction publique
( avis - première lecture )
- Par Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 106 (2009-2010) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA POURSUITE DE LA DÉCRUE DES
EFFECTIFS
- II. LE PROGRAMME 148 AU SERVICE DE
L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
- III. QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITÉ
- I. LA POURSUITE DE LA DÉCRUE DES
EFFECTIFS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
