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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Sécurité - Immigration, asile et intégration
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Sécurité - Immigration, asile et intégration
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 106 (2009-2010) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« SÉCURITÉ »
- I. UN BUDGET TOUJOURS CONTRAINT, DES
RÉSULTATS STABLES
- A. UN BUDGET ÉTROITEMENT
ENCADRÉ
- B. LES RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA
DÉLINQUANCE : UNE LÉGÈRE DÉTERIORATION DANS LA
PÉRIODE RÉCENTE
- A. UN BUDGET ÉTROITEMENT
ENCADRÉ
- II. UN EFFORT INDISPENSABLE POUR DÉVELOPPER
LES MOYENS TECHNOLOGIQUES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
- A. LES PROGRÈS ATTENDUS DE
L'AMÉLIORATION DES FICHIERS DE POLICE
- 1. La nécessité de développer
les fichiers d'empreintes
- 2. Le projet ARIANE.
- 3. Le débat sur le fondement juridique des
fichiers de police
- 1. La nécessité de développer
les fichiers d'empreintes
- B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA
VIDÉOSURVEILLANCE
- C. LES AUTRES DÉVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES
IMPORTANTS
- A. LES PROGRÈS ATTENDUS DE
L'AMÉLIORATION DES FICHIERS DE POLICE
- III. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES URBAINES ET LA
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
- I. UN BUDGET TOUJOURS CONTRAINT, DES
RÉSULTATS STABLES
- DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION, UN MINISTÈRE
AU PÉRIMÈTRE STABILISÉ
- A. UNE MISSION DOTÉE DE DAVANTAGE DE MOYENS
AU SEIN D'UN VASTE ENSEMBLE BUDGÉTAIRE CONSACRÉ À LA
POLITIQUE D'IMMIGRATION
- 1. Des crédits en hausse pour faire face
à l'augmentation du nombre des demandes d'asile
- 2. Un budget à mettre en perspective au
sein de l'ensemble plus vaste des crédits de la politique de
l'immigration et de l'intégration
- 3. Des effectifs stabilisés
- 4. Deux chantiers pour 2010 : la reprise de
l'immobilier des CRA et une nouvelle organisation pour l'examen des demandes de
naturalisation
- 1. Des crédits en hausse pour faire face
à l'augmentation du nombre des demandes d'asile
- B. UNE PRIORITÉ POUR LE
MINISTÈRE : L'AMÉLIORATION DES OUTILS STATISTIQUES
- A. UNE MISSION DOTÉE DE DAVANTAGE DE MOYENS
AU SEIN D'UN VASTE ENSEMBLE BUDGÉTAIRE CONSACRÉ À LA
POLITIQUE D'IMMIGRATION
- II. LA « CRISE » DE LA DEMANDE
D'ASILE
- A. LA PRINCIPALE INQUIÉTUDE POUR LE BUDGET
2010
- B. L'ACCROISSEMENT DU DÉLAI D'EXAMEN DES
DEMANDES D'ASILE
- C. DEUX IMPORTANTES RÉFORMES : LA
RÉGIONALISATION DE L'ADMISSION AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
ET LA RATIONALISATION DE LA GESTION DES CADA
- D. LA QUESTION DE L'ATTRIBUTION DE L'ATA AUX
RESSORTISSANTS CONCERNÉS PAR LA « PROCÉDURE
PRIORITAIRE »
- A. LA PRINCIPALE INQUIÉTUDE POUR LE BUDGET
2010
- III. UN RÉÉQUILIBRAGE EN FAVEUR DE
L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
- A. DES DISPOSITIFS NOMBREUX À
L'EFFICACITÉ INÉGALE
- 1. Des résultats globalement
encourageants
- 2. Une panoplie d'instruments aux succès
inégaux
- a) Les instruments créés par la loi
du 2 juillet 2006 : des résultats encourageants mais encore
insuffisants
- b) L'ouverture des métiers où
s'expriment des besoins de main d'oeuvre manifestes
- c) Les régularisations exceptionnelles au
titre de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007
- d) Des effets sur le travail illégal et les
tensions sur certains segments marchés du travail difficiles à
évaluer
- a) Les instruments créés par la loi
du 2 juillet 2006 : des résultats encourageants mais encore
insuffisants
- 1. Des résultats globalement
encourageants
- B. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DES
MESURES D'AIDE À L'EMPLOI
- C. LES CONVENTIONS BILATÉRALES DE GESTION
DES FLUX MIGRATOIRES
- A. DES DISPOSITIFS NOMBREUX À
L'EFFICACITÉ INÉGALE
- IV. LA QUESTION DES POPULATIONS SENSIBLES
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION, UN MINISTÈRE
AU PÉRIMÈTRE STABILISÉ
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
