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19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par Mme Catherine TROENDLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
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Avis n° 106 (2009-2010) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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