Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 78 (2003-2004) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003
Disponible en une seule page HTML (137 Koctets)
Disponible au format Acrobat (450 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR
2004 : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- II. LES ÉVOLUTIONS DE CHAQUE
COLLECTIVITÉ
- A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE :
L'INDISPENSABLE RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE
- B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : VERS
UN NOUVEAU STATUT
- C. WALLIS-ET-FUTUNA : LE STATU QUO
INSTITUTIONNEL
- D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES (TAAF) : LES ENJEUX JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES
LIÉS À UNE GESTION MAÎTRISÉE DE RESSOURCES
REMARQUABLES
- E. MAYOTTE : UN RAPPROCHEMENT PLUS
MARQUÉ VERS LE DROIT COMMUN DE LA RÉPUBLIQUE
- F. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : LA
PRIORITÉ DONNÉE À UN DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ
- A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE :
L'INDISPENSABLE RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE
- I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR
2004 : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
