Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Départements et régions d'outre-mer
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Départements et régions d'outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. José BALARELLO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 78 (2003-2004) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003
Disponible en une seule page HTML (202 Koctets)
Disponible au format Acrobat (716 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- II. LES PREMIERS EFFETS CONCRETS DE LA
RÉFORME STATUTAIRE DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS
D'OUTRE-MER
- A. LE STATUT DES DÉPARTEMENTS ET
RÉGIONS D'OUTRE-MER RÉSULTANT DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE
N° 2003-276 DU 28 MARS 2003 RELATIVE À
L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE
- B. LES PRÉMISSES DE L'ÉVOLUTION
STATUTAIRE DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- A. LE STATUT DES DÉPARTEMENTS ET
RÉGIONS D'OUTRE-MER RÉSULTANT DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE
N° 2003-276 DU 28 MARS 2003 RELATIVE À
L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE
- III. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES
À L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT DANS LES
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- A. LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA
DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AFFECTÉS A LA
JUSTICE A POURSUIVRE
- A. LE NECESSAIRE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA
DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- IV. LE RENFORCEMENT DES LIENS DES
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER AVEC LEUR ENVIRONNEMENT
RÉGIONAL ET COMMUNAUTAIRE
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
