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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Intérieur - Police et sécurité
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Intérieur - Police et sécurité
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 78 (2003-2004) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA BAISSE DE LA DÉLINQUANCE : LE
DÉBUT D'UNE INVERSION DE TENDANCE
- II. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
D'ENSEMBLE DONNANT UN RÔLE ÉLARGI AUX ÉLUS LOCAUX
- B. LA RECHERCHE D'UNE VÉRITABLE SYNERGIE
ENTRE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L'ÉTAT
- C. UNE VOLONTÉ FORTE DE
RÉORGANISATION TERRITORIALE DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
NATIONALES
- D. UN RENFORCEMENT DE L'ACTION DE LA POLICE
JUDICIAIRE
- E. UNE UTILISATION PLUS RATIONNELLE DES
COMPÉTENCES
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
D'ENSEMBLE DONNANT UN RÔLE ÉLARGI AUX ÉLUS LOCAUX
- III. DES CRÉDITS QUI MAINTIENNENT LE CAP
FIXÉ PAR LA LOPSI
- I. LA BAISSE DE LA DÉLINQUANCE : LE
DÉBUT D'UNE INVERSION DE TENDANCE
- ANNEXE
AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR
