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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Intérieur - Décentralisation
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Intérieur - Décentralisation
( avis - première lecture )
- Par M. Daniel HOEFFEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 78 (2003-2004) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION
- B. UNE RELANCE DE LA DÉCONCENTRATION
- C. DES EFFORTS EN FAVEUR DU MAINTIEN DES SERVICES
PUBLICS EN MILIEU RURAL ET DE LEUR DIVERSIFICATION EN MILIEU URBAIN
- A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION
- II. UNE RÉFORME DES CONCOURS DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UNE REFONTE DE L'ARCHITECTURE DES
DOTATIONS
- B. LA RECONDUCTION POUR UN AN DU CONTRAT DE
CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
- 1. Le maintien d'une « enveloppe
normée »
- 2. Une part prépondérante des
dotations sous enveloppe
- a) La dotation globale de fonctionnement
- b) La dotation spéciale instituteurs
- c) La dotation particulière élu
local
- d) Les dotations d'équipement
- e) Les dotations de transferts de
compétences
- f) La dotation de compensation de la taxe
professionnelle, hors sa fraction réduction pour embauche ou
investissement
- a) La dotation globale de fonctionnement
- 3. Des dotations hors enveloppe désormais
résiduelles
- 1. Le maintien d'une « enveloppe
normée »
- C. UN TRANSFERT DE FISCALITÉ DESTINÉ
À COMPENSER DE NOUVEAUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
- A. UNE REFONTE DE L'ARCHITECTURE DES
DOTATIONS
- III. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DES
CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
- I. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
