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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Intérieur - Police et sécurité
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Intérieur - Police et sécurité
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 73 (2002-2003) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2002
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE REPRISE EN MAIN
ÉNERGIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
- A. UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE LA
DÉLINQUANCE EN 2001
- B. UNE DÉLINQUANCE MULTIFORME
PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES INQUIÉTANTES
- C. UNE DÉLINQUANCE ENCOURAGÉE PAR UNE
RELATIVE IMPUNITÉ
- D. DES RÉSULTATS EN VOIE
D'AMÉLIORATION
- A. UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE LA
DÉLINQUANCE EN 2001
- II. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
D'ENSEMBLE DONNANT UN RÔLE ÉLARGI AUX ÉLUS LOCAUX
- B. LA RECHERCHE D'UNE VÉRITABLE SYNERGIE
ENTRE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L'ÉTAT
- 1. L'affirmation de l'autorité du ministre
de l'intérieur et des préfets sur la gendarmerie nationale
- 2. La mise en place des groupes d'intervention
régionaux (GIR)
- 3. La mise en place de la police des transports en
Ile-de-France
- 4. Le rapprochement des moyens de la police et de
la gendarmerie nationales
- 1. L'affirmation de l'autorité du ministre
de l'intérieur et des préfets sur la gendarmerie nationale
- C. UNE VOLONTÉ FORTE DE
RÉORGANISATION TERRITORIALE DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
NATIONALES
- D. UN MEILLEUR ÉQUILIBRE ENTRE LA POLICE DE
PROXIMITÉ ET L'ACTION JUDICIAIRE
- E. UNE UTILISATION PLUS RATIONNELLE DES
COMPÉTENCES
- F. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA
COOPÉRATION POLICIÈRE INTERNATIONALE
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE
D'ENSEMBLE DONNANT UN RÔLE ÉLARGI AUX ÉLUS LOCAUX
- III. DES CRÉDITS PERMETTANT LA MISE EN
oeUVRE DES ORIENTATIONS FIXÉES PAR LA LOPSI
- A. LES DÉPENSES DE PERSONNELS :
L'INSCRIPTION DÈS 2003 DE PRÈS D'UN TIERS DES RECRUTEMENTS
PRÉVUS PAR LA LOPSI
- B. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT EN
PROGRESSION DE 45 MILLIONS D'EUROS
- C. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN NETTE
PROGRESSION
- A. LES DÉPENSES DE PERSONNELS :
L'INSCRIPTION DÈS 2003 DE PRÈS D'UN TIERS DES RECRUTEMENTS
PRÉVUS PAR LA LOPSI
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE REPRISE EN MAIN
ÉNERGIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
