Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2001 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
23 novembre 2000 :
Budget 2001 - sur les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Accéder au dossier législatif
Avis n° 97 (2000-2001) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000
Disponible en une seule page HTML (149 Koctets)
Disponible au format Acrobat (147 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- II. LA SITUATION DE CHAQUE TERRITOIRE
- A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- C. WALLIS ET FUTUNA
- D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES (T.A.A.F.)
- A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- III. LA PRÉSERVATION DES
INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LE PLAN NORMATIF
- I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ANNEXE
AVIS RENDU PAR LE CONSEIL D'ÉTAT
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 113
DE LA LOI ORGANIQUE DU 12 AVRIL 1996
PORTANT STATUT D'AUTONOMIE
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
