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RusseProjet de loi de finances pour 2001 : Départements d'outre-mer
23 novembre 2000 :
Budget 2001 - sur les départements d'outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. José BALARELLO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 97 (2000-2001) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE-MER
- II. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR
EXERCER EFFICACEMENT LES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT
- 1. L'aggravation de la délinquance et du
trafic de drogue
- 2. Une activité soutenue des juridictions
installées dans des locaux inadaptés
- 3. La persistance d'une surpopulation
carcérale aggravée par la vétusté des
établissements
- 4. La persistance d'une immigration difficilement
contrôlable malgré des évolutions positives
- 5. Les questions relatives aux fonctions publiques
d'Etat et territoriale
- 6. Bilan de l'intégration
régionale
- 1. L'aggravation de la délinquance et du
trafic de drogue
- III. LES APPORTS DE L'INTÉGRATION À
L'UNION EUROPÉENNE
- IV. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS
INSTITUTIONNELLES OU STATUTAIRES
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE-MER
- ANNEXE
