Projet de loi de finances pour 2001 : Protection judiciaire de la jeunesse

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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN RÉEL EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    
    • A. LA HAUSSE DES CRÉDITS EST CONFIRMÉE
      
      • 1. Une priorité doit être donnée au personnel de la protection judiciaire de la jeunesse
        
      • 2. Le retour des gels de crédits doit être dénoncé
        
      • 3. La baisse des crédits de paiement en investissement est particulièrement inopportune
        
    • B. LA POLITIQUE D'ÉQUIPEMENT
      
  • II. LES MOYENS CONSACRÉS À LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE NE LUI PERMETTENT DE RÉPONDRE QU'IMPARFAITEMENT AUX DÉFIS QUI S'IMPOSENT À ELLE
    
    • A. LE DÉFI DU TRAITEMENT DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
      
      • 1. L'augmentation de la délinquance des mineurs
        
      • 2. L'activité des parquets
        
      • 3. Le travail des juges a porté notamment sur 39 000 mineurs délinquants condamnés et 121 000 mineurs en danger
        
    • B. DES RÉPONSES IMPARFAITES À LA DÉLINQUANCE DES JEUNES PLACÉS SOUS PROTECTION JUDICIAIRE
      
      • 1. Une détresse physique et psychologique
        
      • 2. Un système de protection de l'enfance perfectible
        
    • C. LE SUIVI DES MINEURS INCARCÉRÉS
      
    • D. UN BUDGET QUI NE PERMETTRA PAS D'ABORDER DE FAÇON SATISFAISANTE LES CHANTIERS URGENTS DE 2001
      
      • 1. Renforcer la politique partenariale de la protection judiciaire de la jeunesse
        
      • 2. Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
        
        • a) Centres de placement immédiat et centres éducatifs renforcés
          
        • b) La priorité donnée à la prise en charge éducative
          
      • 3. Protéger et éduquer les mineurs pris en charge
        
      • 4. La géographie prioritaire
        
      • 5. La position de votre commission des Lois : des efforts louables mais insuffisants