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RusseProjet de loi de finances pour 2001 : Administration pénitentiaire
23 novembre 2000 :
Budget 2001 - Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Georges OTHILY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE POUR 2001
- II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
- A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
CARCÉRALE
- B. LES SUICIDES EN DÉTENTION :
GUÈRE DE PROGRÈS
- C. QUELLE PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT ?
- D. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR DES
RÉFORMES LÉGISLATIVES IMPORTANTES
- E. UNE EXPÉRIMENTATION TIMIDE DU PLACEMENT
SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
- F. LES PERSONNELS
- G. LES BÂTIMENTS
- A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION
CARCÉRALE
- I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE POUR 2001
