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RusseProjet de loi de finances pour 2001 : Police et sécurité
23 novembre 2000 :
Budget 2001 - Police et sécurité
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 97 (2000-2001) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE INSÉCURITÉ PERSISTANTE
- A. DES STATISTIQUES GLOBALES DE LA
CRIMINALITÉ ORIENTÉES À LA HAUSSE
- B. UNE FORTE INSÉCURITÉ AU QUOTIDIEN
MAL RETRACÉE PAR LES STATISTIQUES
- C. UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS
STABILISÉE À UN NIVEAU ALARMANT
- D. UNE POLITIQUE PARFOIS AMBIGUË DE LUTTE
CONTRE LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS ET LA TOXICOMANIE
- E. UNE RECRUDESCENCE DU TERRORISME LIÉ AUX
ACTIVISMES CORSE ET BRETON
- F. UNE FORTE PRESSION MIGRATOIRE MAL
ENDIGUÉE
- G. L'EXPLOSION DE LA
" CYBERCRIMINALITÉ "
- A. DES STATISTIQUES GLOBALES DE LA
CRIMINALITÉ ORIENTÉES À LA HAUSSE
- II. UNE GÉNÉRALISATION DE LA POLICE
DE PROXIMITÉ HYPOTHÉQUÉE PAR LE MANQUE DE MOYENS
- A. L'ENCLENCHEMENT DU PROCESSUS DE
GÉNÉRALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITÉ
- B. LA RECHERCHE DE PARTENARIATS À TRAVERS
LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
- C. UN MANQUE DE POLICIERS SUR LE TERRAIN MAL
COMPENSÉ PAR DE DIFFICILES REDÉPLOIEMENTS
- 1. Les redéploiements territoriaux entre la
police et la gendarmerie nationale
- 2. La fidélisation des forces
mobiles
- 3. L'externalisation de certaines tâches
- 4. La limitation des charges indues
- 5. Le recours à des personnels
administratifs
- 6. L'indemnisation plutôt que la
récupération des heures supplémentaires
- 1. Les redéploiements territoriaux entre la
police et la gendarmerie nationale
- D. UNE POLICE DE PROXIMITÉ REPOSANT SUR DES
EMPLOIS JEUNES
- E. UNE NÉCESSAIRE
COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES POLICES MUNICIPALES
- A. L'ENCLENCHEMENT DU PROCESSUS DE
GÉNÉRALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITÉ
- III. UN BUDGET QUI NE TRADUIT PAS LA
PRIORITÉ AFFICHÉE POUR LA SÉCURITÉ
- I. UNE INSÉCURITÉ PERSISTANTE
